Centrale des marchés
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements gérés par le Département d'ille et Vilaine 35 fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements gérés par le Département d'ille et Vilaine ville : Rennes. lieu : 1, avenue de Cucillé cod...
Département d'Ille-et-Vilaine 35042Rennes
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Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements gérés par le Département d'ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148452

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-100089
JOUE (08/07/14)
228424-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de Cucillé, à l'attention de M. Gael Loshouarn, F-35042 Rennes.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille.et.vilaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Accès électronique à l'information : http://marches.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département d'Ille et Vilaine - Direction des Bâtiments - Service Maintenance Exploitation, 1, avenue de la prefecture CS 24218, à l'attention de gwenaëlle LELIEVRE, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 02 40 94. Fax : (+33) 2 99 02 39 03. URL : http://www.ille-et-vilaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments - Service Maintenance Exploitation, 1, avenue de la prefecture CS 24218, à l'attention de gwenaëlle LELIEVRE, F-35042 . Tél. : (+33) 2 99 02 40 94. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SOIT envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction des Finances - Service Commande Publique- Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes CedexSOIT déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction Finances - Service Commande Publique - Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 5, avenue de Cucillé - Bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)- 35042 Rennes. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des établissements gérés par le Département d'ille et Vilaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement d'ille et Vilaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel pour les établissements gérés par le Département d'ille et Vilaine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques. Le marché est conclu à partir de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 decembre 2016.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 11 du code des marchés publics français.
Modalités de réglement des comptes : selon les modalités du CCAG.FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agisant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la Loi n 2003-8 du 03 janvier 2003.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. relations clientèle
Pondération : 10.
2. outil de suivi des consommations
Pondération : 6.
3. modalités de mise en service des installations gaz
Pondération : 6.
4. modalités de facturation
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SME06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/
La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique "critères d'attribution".
Le pouvoir adjudicatuer procédera à la passation d'un marché subséquent dès la conclusion de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera conclu à partir de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement à l'amiable des différents ou litiges relatif aux marchés publics, immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picaso B.P. 24209 Cedex 1, F-44042 Nantes. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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