Centrale des marchés
France-Rennes: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
Département d'Ille-et-Vilaine 35042Rennes 0299023923
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France-Rennes: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893488

Date de clôture estimée : 16/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401229-2013
I.1) 35042
M. Yves Laurent
Département d'Ille-et-Vilaine
+33 299023606
Rennes Cedex
FRANCE
+33 299023923
Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux n° 2, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218

Adresse(s) internet:

http://www.ille-et-vilaine.fr

https://marches.e-megalisbretagne.org

35042
M. Patrick Perrin
Département d'Ille-et-Vilaine
+33 299023636
Rennes Cedex
+33 299023923
Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux, 21 avenue de la Préfecture, CS 24218
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

35042
Département d'Ille-et-Vilaine
Rennes Cedex
https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/
+33 299023923
Direction des grands travaux d'infrastructures, service études et travaux, 21 avenue de la Préfecture, CS 24218
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

35042
soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources / direction des finances - service commande publique - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 1 avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex
Rennes Cedex
soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources / direction des finances - service commande publique - secrétariat de la commission d'appel d'offres - ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - bâtiments modulaires
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département d'Ille-et-Vilaine
Ille-et-Vilaine
FR523


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 400 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagements paysagers
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'études
79311000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 25 000 EUR (HT) - seuil maximum 100 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune garantie financière n'est exigée
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximale.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13ET2-15
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 16.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) https://marches.e-megalisbretagne.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
Rennes Cedex
+33 299635684
3 contour de la Motte

Organe chargé des procédures de médiation

44042
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 253467914
Nantes Cedex 1
+33 253467998
Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
Rennes Cedex
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
3 contour de la Motte
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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