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France-Rennes: Ouvrages d'art et de génie civil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
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France-Rennes: Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048004

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/14)
134675-2014
JOUE (09/04/14)
119846-2014
I.1) Direction des grands travaux d'infrastructures, service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Rennes Cedex
+33 299023923
M. Bertrand Veillard
Département d'Ille-et-Vilaine
35042
FRANCE
+33 299023401

Adresse(s) internet:

http://www.ille-et-vilaine.fr

https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des grands travaux d'infrastructures, service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Rennes Cedex
+33 299023923
M. Duchet Cédric
Département d'Ille-et-Vilaine
35042
+33 299023643

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction des grands travaux d'infrastructures, service génie civil 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Rennes Cedex
https://marches.e-megalisbretagne.org/
+33 299023923
M. Duchet Cédric
Département d'Ille-et-Vilaine
35042
+33 299023643

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources / direction finances – service commande publique – secrétariat de la commission d'appel d'offres – 5 avenue de Cucillé – bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
35042
Rennes
soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine – pôle ressources / direction des finances – service commande publique – secrétariat de la commission d'appel d'offres – 1 avenue de la Préfecture – CS 24 218 – 35042 Rennes Cedex
https://marches.e-megalisbretagne.org/


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Guerche-de-Bretagne – lieu-dit: «La Vannerie».
FR523
Ille-et-Vilaine


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) RD 178 – déviation de La Guerche-de-Bretagne passage inférieur de la vannerie commune de La Guerche-de-Bretagne.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) marché unique ordinaire
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 10
3. Valeur technique: planning détaillé de réalisation de l'opération. Pondération 3
4. Valeur technique: précision des moyens de levage et plateforme de la grue (positionnement sur plan attendu, et caractéristiques des engins de levage). Pondération 2
5. Valeur technique: organisation générale du chantier. Pondération 2
6. Valeur technique: installation de chantier (plan d'installation complet attendu: positionnement de la grue, de la «base vie», stockage des déblais, et des déchets caccès chantiers, clôtures...). Pondération 3
7. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
8. Performances en matière de protection de l'environnement: identification (précise et adaptée au contexte) et traitement des nuisances propres au chantier. Pondération 5
9. Performances en matière de protection de l'environnement: gestion de déchets (mode de traitement et évacuation des déchets, précisions sur les lieux et adresses de stockages, moyens de contrôles mis en oeuvre). Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14SGC-05
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Avis de préinformation

2013/S 215-373246
373246-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.5.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) https://marches.e-megalisbretagne.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
+33 299635684
Tribunal administratif de Rennes
35044
+33 223212828

Organe chargé des procédures de médiation

immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209, Cedex 1
Nantes
+33 253467998
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
44042
+33 253467914


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
+33 299635684
Tribunal administratif de Rennes
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 223212828
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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