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Fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'Ille et Vilaine, pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille et Vilaine et pour la Régie départementale des Transports Illévia Fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'Ille et Vilaine, pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille et Vilaine et pour la Régie Départemetale des Tr...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 02 99 02 34 44
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Fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'Ille et Vilaine, pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille et Vilaine et pour la Régie départementale des Transports Illévia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491738

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155671-2015
BOAMP (04/05/15)
15-57196
Département(s) de publication : 35 Annonce No 15-57196 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Département d'Ille et Vilaine, 1 avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-35042 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 99 02 33 13. Fax (+33) 2 99 02 34 44. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ille-et-vilaine.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-megalisbretagne.org . Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.e-megalisbretagne.org . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille et Vilaine, 2 Rue du Moulin de Joué B.P. 80127, F-35701 Rennes. Régie Départementale des Transports d'Ille et Vilaine (Illévia), 10 Rue du Hil, F-35230 Noyal Chatillon-sur-Seiche. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'ille et Vilaine, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine et pour la Régie départementale des Transports Illévia. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département d'ille et Vilaine. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 3 167 620 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et prestations de télécommunications pour le Département d'ille et Vilaine, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours d'ille et Vilaine et pour la Régie Départemetale des Transports Illévia. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64200000 , 32250000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les marchés seront passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatifs aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum estimés à un total de 3 167 620 euros pour les trois membres du groupement et sur leur durée totale. Les marchés à bons de commande seront conclus pour une période initiale allant de leur notification jusqu'au 28 Février 2018 puis seront reconductibles expressement 2 fois par période successive d'un an. Valeur estimée hors TVA : 3 167 620 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Téléphonie fixe :abonnement et communications pour les accès T2 opérationnels et accès T0 de sécurité, abonnements et communications non éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC de sécurité, liaisons louées et accès fiabilisé 1) Description succincte Téléphonie fixe :abonnement et communications pour les accès T2 opérationnels et accès T0 de sécurité, abonnements et communications non éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC de sécurité, liaisons louées et accès fiabilisé 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 760 000,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Téléphonie fixe : communications sortantes éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC 1) Description succincte Téléphonie fixe : communications sortantes éligible à la présélection pour les accès Numéris DUO et lignes RTC 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 40 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Téléphonie fixe : abonnements et communications de l'ensemble des accès hors ceux inclus aux lots 1 et 2 1) Description succincte Téléphonie fixe : abonnements et communications de l'ensemble des accès hors ceux inclus aux lots 1 et 2 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 939 520,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Acquisition et réparation de terminaux mobiles 1) Description succincte Acquisition et réparation de terminaux mobiles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32250000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 148 100,00 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Réseau VPN, accès Internet 1) Description succincte Réseau VPN, accès Internet 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 1 280 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget d'investissement et le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement à l'aide de leurs fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -Exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-TELECOM. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juin 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr . Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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