Centrale des marchés
F-Rennes: Services de distribution de courrier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Distribution du magazine "Nous Vous Ille" sur le departement d'Ille-et-Vilaine. II.1.2) Type de marché et lieu d’...
Département d'Ille-et-Vilaine 35000Rennes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Rennes: Services de distribution de courrier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 68659

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104484-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes
FRANCE
Département d'Ille-et-Vilaine
M. le président du conseil général
1 avenue de la Préfecture CS 24218
35042

Adresse(s) internet:

http://marches.e-megalisbretagne.org

http://marches.e-megalisbretagne.org

http://marches.e-megalisbretagne.org

http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rennes
+33 299023135
FRANCE
http://marches.e-megalisbretagne.org
Département d'Ille-et-Vilaine-pôle ressources-direction des finances-service commande publique
secrétariat de la commission d'appel d'offres
1 avenue de la Préfecture CS 24218
35042

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rennes
+33 299023537
FRANCE
http://marches.e-megalisbretagne.org
Département d'Ille-et-Vilaine-direction générale des services-service communication
Danielle Malherbe-Weyer
1 avenue de la Préfecture CS 24218
35042

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rennes
+33 299023135
FRANCE
http://marches.e-megalisbretagne.org
Département d'Ille-et-Vilaine-pôle ressources-direction des finances-service de la commande publique
sécrétariat de la commission d'appel d'offres
1 avenue de la Préfecture CS 24218
35042


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Distribution du magazine "Nous Vous Ille" sur le departement d'Ille-et-Vilaine.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Distribution du magazine "Nous Vous Ille" sur le Département d'Ille-et-Vilaine.
2 lots.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot no 1 montant annuel minimum 20 000 EUR HT montant annuel maximum 80 000 EUR (HT).
Lot no 2 montant annuel minimum 40 000 EUR HT montant annuel maximum 160 000 EUR (HT).

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Diffusion du magazine "Nous Vous Ille" auprès des foyers urbains du Département d'Ille-et-Vilaine.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel minimum 20 000 EUR HT montant annuel maximum 80 000 EUR (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes: du 1.1.2013 au 31.12.2013 du 1.1.2014 au 31.12.2014 du 1.1.2015 au 31.12.2015 du 1.1.2016 à la date anniversaire de la date de notification du marché.
1)
Description succincte
Diffusion du magazine "Nous Vous Ille" auprès des foyers ruraux du Département d'Ille-et-Vilaine.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de courrier
64121100
3)
Quantité ou étendue
Montant annuel minimum 40 000 EUR HT montant annuel maximum 160 000 eur (HT).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans. Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes: du 1.1.2013 au 31.12.2013 du 1.1.2014 au 31.12.2014 du 1.1.2015 au 31.12.2015 du 1.1.2016 à la date anniversaire de la date de notification du marché.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garantie exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Le montant minimum annuel de chacun des marchés étant inférieur à 50 000 EUR HT, il n'est pas prévu de versement d'avance.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique et du cadre de réponse pour le critère no 2 (annexe 2). Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12SCPNSVSILLE
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
https://marches.e-megalisbretagne.org

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240479068
+33 240086433
FRANCE
Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
6 quai Ceineray
44000


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00