Centrale des marchés
entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices des établissements publics locaux d'enseignement du second degré du Département d'ille-et-vilaine 35 prestation d'entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices des établissements publics locaux d'enseignement du second degré du Dept d'ille-et-vilaine à Renn...
Département d'Ille-et-Vilaine 35042Rennes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices des établissements publics locaux d'enseignement du second degré du Département d'ille-et-vilaine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 794976

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-121706
JOUE (09/08/13)
268867-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille-et-Vilaine, pôle Construction - direction des Bâtiments Service Maintenance exploitation 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de M. Loshouarn Gaël, F-35042 Rennes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-et-vilaine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction, Direction des Bâtiments 1, avenue de la Préfecture CS 24218, contact : service Maintenance exploitation, à l'attention de sylvie Doz, F-35042 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 02 30 98. Fax : (+33) 2 99 02 39 03. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction, Direction des Bâtiments 1, avenue de la Préfecture CS 24218, contact : service Maintenance exploitation, F-35042 Rennes Cedex. Fax : (+33) 2 99 02 39 03. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille-et-Vilaine, pôle Ressources / Direction des Finances, Service Commande Publique- 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit "Groupement de commande publique entre le Département d'Ille-et-Vilaine et les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) du second degré d'Ille-et-Vilaine pour la mise en sécurité des appareils élévateurs et leur maintenance", coordonnateur : Département d'ille-et-vilaine, Pôle construction, Direction des Bâtiments 1, avenue de la Préfecture CS 24218, F-35042 Rennes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices des établissements publics locaux d'enseignement du second degré du Département d'ille-et-vilaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement d'ille-et-vilaine.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plates-formes élévatrices des établissements publics locaux d'enseignement du second degré du Département d'ille-et-vilaine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : à titre indicatif, travaux de maintenance à hauteur de 170 000 EUR (H.T.) pour 4 ans (y compris provision pour remplacement des pièces).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement des établissements scolaires concernés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1), ou équivalent. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (DC 1 ou forme libre) ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, si le candidat n'est pas français ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (12 points).
2. valeur technique (8 points).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SME03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour le compte du "Groupement de commande publique entre le Département d'ille-et-vilaine et les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) du second degré d'ille-et-vilaine pour la mise en sécurité des appareils élévateurs et leur maintenance" créé en janvier 2009 par convention entre le Département d'ille-et-vilaine et (à cette date) 26 EPLE. Le Département d'ille-et-vilaine est coordonnateur du Groupement. Le marché objet de la présente consultation ne concerne que la maintenance des appareils élévateurs (et pas leur mise en sécurité qui fera l'objet d'un autre marché). Les EPLE prennent en charge les dépenses concernant le présent marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelle.
Les sous critères de jugement des offres sont fixés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble SKYLINE - 22, Mail Pablo Picasso - B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous