Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : acquisition de petites fournitures pour l'imprimerie du Département d'ille-et-vilaine.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en procédure adaptée ouverte selon les dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché prend effet à la date de notification. Il est prévu durer 4 ans, périodes de reconduction comprises
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SCPFournImpr.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
courrier recommandé, ou remise contre récépissé, ou par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
A proximité de Rennes
35000 Ille-et-Vilaine
Adresse :
Pôle Ressources - Direction des FinancesService Commande Publique1, avenue de la PréfectureCS 24218
35042 Rennes (Code Insee: 35238)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 31/08/15
Liste des lots :
Contact :
Fax : Voir le numéro