A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
4 rue Floréal
75017 Paris
Tel : +33 676866721
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines.

Maintenance chaudronnerie sur les sites Bretagne du CETAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563504-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris - Aurélie RUIZ
Courriel: aurelie-au.ruiz@edf.fr
Téléphone: +33 660744894
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance chaudronnerie sur les sites Bretagne du CETAC

II.1.2)Code CPV principal
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché porte sur la mise en place d'un marché de maintenance de chaudronnerie pour les sites Bretagne Brennilis et Dirinon du CETAC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
Lieu principal d'exécution:

Sites de Bretagne :

-site de Dirinon ZAC de Lannuzel 29460 Dirinon

-site de Brennilis Parc d'entreprises 29690 Brennilis

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de l'ensemble des prestations de maintenance préventives et correctives dans le domaine Chaudronnerie des sites CETAC de Bretagne.

- La mise en sécurité du chantier, des zones de travail et du stockage des matériels.

- L’ensemble des opérations de manutention, d’accès (location nacelle) et moyens de levage sans limitation de tonnage.

- La fourniture de la totalité des consommables nécessaires à la réalisation des prestations..

- La fourniture des pièces de rechanges ayant fait l’objet d’une homologation sont remplacés par des composants homologués compatibles. (Toute pièce remplacée est neuve sauf accord entre les parties, Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des matières consommables indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par le constructeur. Le Titulaire peut proposer à l’Entreprise, ou ce dernier demander au Titulaire, la réparation des pièces défectueuses en lieux et place de leur remplacement).

- Les opérations de démontage & remontage.

- Le platinage des installations.

- La gestion du risque FME (Foreign Material Exclusion, prévention du risque d’introduction de corps ou de produits étrangers dans les matériels ou circuits)

- Effectuer au moins jusqu’à de la maintenance de niveau 4 suivant la norme AFNOR X60-000 et de pouvoir faire celle-ci dans ses propres ateliers.

- La vérification journalière des échafaudages utilisés.

- Les travaux de maintenances chaudronnerie / tuyauterie / soudage.

- Les contrôles END.

- Les opérations mécaniques et l’assistance à la préparation d’un équipement lors des contrôles périodiques et réglementaires (ESP).

- Intervenir en zone ATEX.

Maintenance préventive :

• La maintenance préventive est située pendant un arrêt programmé des TAC qui est à minima réalisé 1 fois par an et par tranche.

En amont d’une maintenance préventive, l’entreprise transmet le programme d’arrêt en début d’année, la liste des activités à réaliser, et les contraintes d’interventions si elles seront déjà définies. Le titulaire devra établir conjointement avec l’entreprise, le planning détaillé des opérations de maintenance et mettre les ressources nécessaires pour respecter le temps imparti.

Maintenance corrective :

La maintenance corrective est déclenchée par le constat de défaillance. Elle a pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements. Elle regroupe deux activités :

• Le dépannage (maintenance palliative) :

Le dépannage est principalement constitué d’actions à caractère provisoire qui sont suivies d’actions curatives.

Sur demande de l’Entreprise les interventions de dépannage ont lieu :

Si possible pendant les jours ouvrables et pendant les horaires d’ouverture des sites.

• La réparation (maintenance curative)

Elle comporte toutes les opérations permettant de redonner aux installations leurs performances nominales.

Les opérations de maintenance curative sont réalisées:

Pendant les horaires d’ouverture du site et éventuellement en dehors si l’opération entraîne l’indisponibilité momentanée du matériel. (Demande faite auprès du chef de site).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée de 1 an chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière ainsi que le Chiffre d'affaire des trois derniers exercices.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 700 000 euros.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier être certifié ISO 9001 (ou un système de gestion équivalent reconnu à l’échelle internationale).

Le candidat doit justifier avoir un système de gestion environnementale (ISO 14001 ou équivalent).

Le candidat doit justifier avoir un système de management de la sécurité (OHSAS18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'une certification d'un système équivalent).

Le candidat doit justifier de la capacité industrielle à pouvoir réaliser les travaux.

Le candidat doit justifier de la compétence dans le domaine de la chaudronnerie, soudage et tuyauterie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS005308 et rattacher les documents demandés au présent avis de Marché.

Les Candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le Site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com