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35 restauration de documents d'archives pour le compte de la direction des archives et du patrimoine du département d'Ille-et-Vilaine, à Rennes 35 restauration de documents d'archives pour le compte de la direction des archives et du patrimoine du département d'Ille-et-Vilaine, à Rennes restauration de documents d'archives pour le compte d...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes
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35 restauration de documents d'archives pour le compte de la direction des archives et du patrimoine du département d'Ille-et-Vilaine, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147675

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102216
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de documents d'archives pour le compte de la Direction des Archives et du Patrimoine du Département d'ille-et-vilaine.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé avec plusieurs titulaires (trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Montant maximum annuel lot 1 : 30 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel lot 2 : 20 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel lot 3 : 5 000 EUR (H.T.)
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être renouvelé deux fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Les périodes de reconduction éventuelle sont les suivantes : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015; du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : concernant les lots 1 et 2, deux options sont prévues:
Option 1 : Colmatage mécanique ou comblage manuel
Option 2 : Numérisation.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du Département d'ille-et-vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières, références.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-SCP-RestaurationDocsArchives.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : marches.e-megalisbretagne.org
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Visite pour l'établissement du protocole d'intervention et du devis : les candidats sont invités à se rendre sur place pour établir pour chaque pièce un protocle d'intervention et un devis, faisant application des prix du Bordereau des prix, qui précisera le temps passé et le coût par opération. Les candidats se présenteront avant le 24 juillet 2014 16:30 à la Direction des Archives et du Patrimoine (1, rue Jacques Léonard - 35 000 Rennes) pour effectuer leur visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction des Archives et du Patrimoine.
Correspondant : christian Rouault/Jean-Yves Leclerc, 1, rue Jacques Léonard, 35000 Rennes, tél. : 02-99-02-40-51, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Direction des Finances - Service Commande Publique.
Correspondant : roxane Coignec, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-31-33, télécopieur : 02-99-02-39-29, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte CS 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso 44042 Nantes tél. : 02-53-46-79-14 courriel : paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la motte CS 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 registres et documents reliés sur support papier.
Restauration des registres et documents reliés sur support papier.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 2 feuillets et documents graphiques sur support papier.
Restauration de feuillets et de documents graphiques sur support papier.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.
Lot(s) 3 supports photographiques et films.
Restauration de supports photographiques et films.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

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