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35 rd 177 travaux topographiques sur la section lieuron-redon - marché à bons de commande à Rennes 35 rd 177 travaux topographiques sur la section lieuron-redon - marché à bons de commande à Rennes rd 177 Travaux Topographiques sur la section LIEURON-REDON - marché à bons de commande. ville : ...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 0299023923
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35 rd 177 travaux topographiques sur la section lieuron-redon - marché à bons de commande à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666754

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68818

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Laurent, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°2 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-99-02-36-60 télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 177 Travaux Topographiques sur la section LIEURON-REDON - marché à bons de commande.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : rd 177 RENNES-REDON.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux topographiques relatifs au projet de mise à 2x2 voies de la RD 177 entre Lieuron et Redon. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 25000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter du 16/07/2013 ou au plus tard à compter de sa notification et se termine le 31/12/2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an et une quatrième période du 1er/01/2017 au 4e anniversaire de la notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts Inscription à l'ordre des géomètres experts.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- mode d'intervention et moyens appréciés à partir de la note méthodologique du candidat : 20 % ;
- mode d'intervention et moyens appréciés à partir de la note méthodologique du candidat : description de la méthodologie pour réaliser les missions demandées : 10 % ;
- mode d'intervention et moyens appréciés à partir de la note méthodologique du candidat : moyens humains, matériels et logiciels spécialement affectés à la réalisation des prestations objet du marché : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ET2-07.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et fiancières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Construction / DGTI-SET 2 - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex.
soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Construction / Direction des Grands Travaux d'infrastructures - sET 2 - bureau 24 Aile A - zAC de Beauregard - 3, avenue de Cucillé, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Yves Laurent, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n° 2 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-06, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°2 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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