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35 mise à 2x2 voies de la rd177 - section renac / sainte-marie - aménagement de la route de la chapelle de brain et d'un terrain de football à Rennes 35 mise à 2x2 voies de la rd177 - section renac / sainte-marie - aménagement de la route de la chapelle de brain et d'un terrain de football à Rennes mise à 2x2 voies de la Rd177 - section Renac / ...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 0299023923
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35 mise à 2x2 voies de la rd177 - section renac / sainte-marie - aménagement de la route de la chapelle de brain et d'un terrain de football à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695476

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85323

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Yves Laurent, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°2 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-99-02-36-60 télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à 2x2 voies de la Rd177 - section Renac / Sainte-Marie - aménagement de la route de la Chapelle de Brain et d'un terrain de football.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233100.

Lieu d'exécution : renac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la route de La Chapelle de Brain et création d'un terrain de football dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rd177 - section Renac / Sainte-Marie. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 septembre 2013 et jusqu'au 30 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 30/09/2013 jusqu'au 30/03/2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 10 % ;
- qualité environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ET2-06.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction des Finances - Service Commande Publique- Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex.
soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Ressources / Direction des Finances - service Commande Publique - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - zAC de Beauregard - 11 bis, avenue de Cucillé - batiments modulaires, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Nicolas Leromain, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°2 1 avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-46, télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Nicolas Leromain, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°2 1 avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-46, télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Nicolas Leromain, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°2 1 avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-46, télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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