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35 maintenance et prestation de service sur le parc de pc équipant les collèges du département ainsi que ceux prêtés aux collégiens et assistants familiaux dans le Département d'Ille et Vilaine 35 maintenance et prestation de service sur le parc de pc équipant les collèges du département ainsi que ceux prêtés aux collégiens et assistants familiaux dans le Département d'Ille et Vilaine mai...
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35 maintenance et prestation de service sur le parc de pc équipant les collèges du département ainsi que ceux prêtés aux collégiens et assistants familiaux dans le Département d'Ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122329

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106801
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-35-35, poste : 3362, télécopieur : 02-99-02-34-44, courriel : dsi.administration@cg35.fr, adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : maintenance hors garantie et prestation de service portant sur le parc de PC équipant les collèges du Département ainsi que le parc des PC prêtés aux collégiens de 6ème boursiers et assistants familiaux d'octobre 2012 à octobre 2013.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50312410
Objets supplémentaires : 79512000.

Lieu d'exécution : département diille et Vialine.

Code NUTS : FR523.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation répond aux dispositions de l'article 28 du CMP. Elle suit également les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.
La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Les délais d'excution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour lot n°1: le maximum du marché est fixé à 135 000 EURht.
Pour le lot n°2 : le maximum du marché est fixé à 50 000 EURht.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt ainsi que le budget de fonctionnement.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières.
2- capacités professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'équipement technique et les équipes opérationnelles dont le candidat dispose pour le réalisation de contrats de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/SI-education.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte uniquement les offres transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintien en fonctionnement hors garantie des portables Collèges et des portables de prêt.

Durée : à compter du 1er octobre 2012 jusqu'au 30 septembre 2013

Informations complémentaires : maximum du lot n°1 : 135 000 EURht.

C.P.V. - Objet principal : 50312400.
Lot(s) 2 centre d'appel pour la résolution d'incidents de 1er niveau des demandes élèves bénéficiaires d'un prêt.
Centre d'appel pour la résolution d'incidents de 1er niveau des demandes élèves bénéficiaires d'un prêt.

Durée : à compter du 1er novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013

Informations complémentaires : maximum du lot n°2 : 50 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79512000

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