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A proximité de Les Allues 73550 Savoie
Acheteur : ville de Méribel les Allues
COMMANDE.PUBLIQUE@MAIRIEDESALLUES.FR
124 rue de la Resse
73550 les allues
Tel : (+33) 4-79-08-61-04
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/02/2024  
4 Lots
Lot 1
01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général
Lot 2
02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Lot 3
03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique
Lot 4
04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

Prestations de services juridiques et conseil

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/12/2023
BOAMP - 23-176074

Département(s) de publication : 73
Annonce No 23-176074
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Méribel les Allues
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21730015100016
Ville :
les allues
Code Postal :
73550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1395220
Identifiant interne de la consultation :
2023-Etu-0039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
commande.publique@mairiedesallues.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 479086104

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de services juridiques et conseil
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché :
Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 - Les Allues
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations de services juridiques et conseil
Description du lot : 01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues124 rue de la Resse73550 Les Allues

Description du lot : 02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues124 rue de la Resse73550 Les Allues

Description du lot : 03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues124 rue de la Resse73550 Les Allues

Description du lot : 04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues124 rue de la Resse73550 Les Allues

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis :
19 décembre 2023
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