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35 fourniture et pose de bâtiments modulaires pour les collèges du département d'Ille et Vilaine 35 fourniture et pose de bâtiments modulaires pour les collèges du département d'Ille et Vilaine fourniture et pose de bâtiments modulaires pour les collèges du département d'ille et Vilaine. vill...
Département d'Ille-et-Vilaine 35042Rennes
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35 fourniture et pose de bâtiments modulaires pour les collèges du département d'Ille et Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271891

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195036
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille-et-Vilaine.
Correspondant : stephane Hubert, 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes, adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e.megalis.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de bâtiments modulaires pour les collèges du département d'ille et Vilaine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : collèges d'ille et Vilaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de un an à compter de la notication du marché reconductible trois fois

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement du département sur les recettes réelles d'investissement de l'exercice. Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privés ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SMEMOD.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande Publique - Secrétariat de la Commission d'appel d'offre.
1, avenue de la préfecture CS 24 218, 35042 Rennes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine - Direction des Bâtiments - service conduite d'opérations 2.
Correspondant : stéphane HUBERT 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-32-31, courriel : stephane.hubert@g35.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine - Direction des Bâtiments - Service Maintenance Exploitation.
Correspondant : gwenaëlle LELIEVRE 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-40-94, courriel : gwenaelle.lelievre@g35.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le réglement à l'amiable des marchés publics 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84

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