Centrale des marchés
35 fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine 35 fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine ville : Rennes lieu : 1, avenue de la Préfecture CS 24218 code_post...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes 0299023929
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35 fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121992

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173719-2012
BOAMP (02/06/12)
12-105082

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de M. le président du conseil général, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 35 35. Fax : (+33) 2 99 02 39 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Egalité des Chances - Direction de la Culture- Service Médiathèque départementale, 1, avenue de la Préfecture, à l'attention de sonia MORAND, F-35042 R. Tél. : (+33) 2 99 02 21 43. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique, 1, avenue de la Préfecture, à l'attention de laurence Hallier, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 31 55. Fax : (+33) 2 99 02 39 29. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille-et-Vilaine - Pôle Ressources - Direction des Finances - Service de la Commande publique, 1, avenue de la Préfecture, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 31 35. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'ille-et-vilaine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'ille-et-vilaine - 11 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Documentaires adultes et enfants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 1 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 25 000 / Montant maximum = 80 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Ouvrages de fiction pour adultes (sauf BD)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 2 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 15 000 / Montant maximum = 60 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Ouvrages pour la jeunesse (sauf BD et documentaires)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 3 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 20 000 / Montant maximum = 80 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Bandes dessinées adultes et jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 4 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 15 000 / Montant maximum = 60 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Service de réservations : imprimés adultes et jeunesse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 5 en EUR (H.T.) : Montant minimum = Pas de minimum / Montant maximum = 20 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Documents en langues étrangères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 6 en EUR (H.T.) : Montant minimum = Pas de minimum / Montant maximum = 15 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Documents sonores

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32353000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 7 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 10 000 / Montant maximum = 40 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Documents audiovisuels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32354500.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 8 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 30 000 / Montant maximum = 100 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Livres audio adultes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 9 en EUR (H.T.) : Montant minimum = Pas de minimum / Montant maximum = 15 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Documents imprimés adultes et jeunesse pour le service des animations de la médiathèque départementale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 10 en EUR (H.T.) : Montant minimum = Pas de minimum / Montant maximum = 15 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de livres et de documents pour la médiathèque départementale et les services du département d'Ille-et-Vilaine
1) Description succincte :
Documents imprimés adultes et jeunesse pour les services du département autres que la médiathèque départementale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000.

3) Quantité ou étendue :
Montants annuels du lot 11 en EUR (H.T.) : Montant minimum = 4 000 / Montant maximum = 20 000

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Les critères d'analyse des offres propres à chaque lot figurent à l'article 5 du Règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 25 octobre 2012 ou au plus tard à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être renouvelé par reconduction expresse par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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