Centrale des marchés
35 distribution du magazine "nous vous ille" sur le département d'ille et vilaine à Rennes 35 distribution du magazine "nous vous ille" sur le département d'ille et vilaine à Rennes ville : Rennes. lieu : 1, avenue de la Préfecture Cs24218 code_postal : 35042 pays : F-
Département d'Ille et Vilaine 35000Rennes
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35 distribution du magazine "nous vous ille" sur le département d'ille et vilaine à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73989

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64292

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture Cs24218, à l'attention de M. le président du conseil général, F-35042 Rennes.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Accès électronique à l'information : http://marches.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département d'Ille et Vilaine-Pôle Ressources-Direction des Finances-Service Commande Publique, 1, avenue de la Préfecture Cs24218, contact : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 31 35. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine-Direction Générale des Services-Service Communication, 1, avenue de la Préfecture Cs24218, contact : danielle MALHERBE-WEYER, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 35 37. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département d'Ille et Vilaine-Pôle Ressources-Direction des Finances-Service de la Commande Publique, 1, avenue de la Préfecture Cs24218, à l'attention de sécrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-35042 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 02 31 35. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
distribution du magazine "nous vous ille" sur le departement d'ille et vilaine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
distribution du magazine "Nous Vous Ille" sur le Département d'ille et Vilaine
2 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lot n°1 montant annuel minimum 20 000 EUR (H.T.) montant annuel maximum 80 000 EUR HT
Lot n°2 montant annuel minimum 40 000 EUR (H.T.) montant annuel maximum 160 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Diffusion du magazine
1) Description succincte :
Diffusion du magazine "Nous Vous Ille" auprès des foyers urbains du Département d'Ille et Vilaine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 20 000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 80 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes :
Du 01/01/2013 au 31/12/2013
Du 01/01/2014 au 31/12/2014
Du 01/01/2015 au 31/12/2015
Du 01/01/2016 à la date anniversaire de la date de notification du marché.

Lot n° 2

Intitulé : Diffusion du magazine
1) Description succincte :
Diffusion du magazine "Nous Vous Ille" auprès des foyers ruraux du Département d'Ille et Vilaine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 40 000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 160 000 EUR HT

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes :
Du 01/01/2013 au 31/12/2013
Du 01/01/2014 au 31/12/2014
Du 01/01/2015 au 31/12/2015
Du 01/01/2016 à la date anniversaire de la date de notification du marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlement des comptes : conditions du ccag fcs
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Le montant minimum annuel de chacun des marchés étant inférieur à 50 000 EUR HT, il n'est pas prévu de versement d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique et du cadre de réponse pour le critère n°2 (annexe2)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SCPNSVSILLE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 Mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 68

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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