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35 aménagement de la voie verte du mont saint michel, pour le compte du conseil général, entre Saint Méloir des Ondes et Cherrueix 35 aménagement de la voie verte du mont saint michel, pour le compte du conseil général, entre Saint Méloir des Ondes et Cherrueix aménagement de la voie verte du Mont Saint Michel entre Saint Mélo...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes
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35 aménagement de la voie verte du mont saint michel, pour le compte du conseil général, entre Saint Méloir des Ondes et Cherrueix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545879

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57133

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : Marc-André Léaument, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la voie verte du Mont Saint Michel entre Saint Méloir des Ondes et Cherrueix.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.

Lieu d'exécution : de Saint Méloir des Ondes à Cherrueix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création de la voie verte de la baie du Mont Saint Michel entre Saint Méloir des Ondes et Cherrueix.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur technique : méthodologie du chantier pour la réalisation des travaux par phase, définir les accès et circulation pour réaliser le chantier : 8 % ;
- valeur technique : méthodologie pour réaliser l'entretien ultérieur avec le matériau proposé, définir le coût d'entretien, caractéristiques techniques, tenue aux marées : 6 % ;
- valeur technique : planning prévisionnel des travaux par phase : 2 % ;
- valeur technique : mesures prises en faveur de la sécurité sur chantier : 4 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : provenance des matériaux de carrière locale (sable concassé) et optimisation des transports de matériaux (approvisionnement) : 4 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : mesures spécifiques pour la protection de l'environnement (pollution des eaux du milieu nature en phase chantier) : 4 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets de chantier : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ET3-05.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cf. annexe au règlement de la consultation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. cf. annexe au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction des Finances - Service Commande Publique- Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex.
soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Ressources / Direction des Finances - service Commande Publique - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - zAC de Beauregard - 11 bis, avenue de Cucillé - batiments modulaires, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Nauleau, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. Nauleau, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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