1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cabourg
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de performance énergétique pour les bâtiments de la ville de Cabourg
Description: Marché de performance énergétique pour les bâtiments de la ville de Cabourg
Identifiant de la procédure: 900d1225-2f26-4f21-b3d7-d67648f4d011
Identifiant interne: 2024-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de performance énergétique pour les bãtiments de la ville de Cabourg
Description: marché de performance énergétique
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Ville de Cabourg
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 2 mois á compter de la notification du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cabourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cabourg
Numéro d’enregistrement: 21140117900018
Adresse postale: Place Bruno Coquatrix - BP 5
Ville: CABOURG
Code postal: 14390
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: DAPHNEE BLONDEL
Téléphone: 0231288888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dae4f2c0-8f2c-4a46-96fb-d03f8e593bc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214731-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
