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35 Acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du département d'Ille-et-Vilaine à Rennes 35 Acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du département d'Ille-et-Vilaine à Rennes acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du Département d'ille-et-vilaine. ville ...
Département d'Ille et Vilaine 35042Rennes
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35 Acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du département d'Ille-et-Vilaine à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692378

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-77746

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes tél. : 02-99-02-35-35 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'enveloppes pour les besoins des services du Département d'ille-et-vilaine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199230.

Lieu de livraison : département d'ille-et-vilaine.

Caractéristiques principales :
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum :
- montant minimum : 20 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum : 85 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du département d'ille-et-vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Délai global de paiement : 30 jours
modalités de règlement des comptes : CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 - prix : 12 % ;
- critère 2 - valeur technique des produits proposés : 8 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département d'Ille-et-Vilaine
Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique.
Correspondant : laurence HALLIER, 5, avenue de Cucillé Bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires), 35000 Rennes, tél. : 02-99-02-31-55, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Pôle Ressources - Direction des Moyens Généraux
Service Imprimerie.
Correspondant : catherine SATIE, 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes, tél. : 02-99-02-33-38, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine
Pôle Ressources - Direction des Finances - Service Commande publique.
Correspondant : laurence HALLIER, 5, avenue de Cucillé Bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires), 35000 Rennes, tél. : 02-99-02-31-55, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes tél. : 02-53-46-79-14 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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