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F-Rennes: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu pr...
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F-Rennes: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675545

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136089-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Cedex 9
+33 223352193
+33 223352270
FRANCE
DRSID de Rennes
M. Patrick Besnier
quartier Margueritte, BP 14
35998

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rennes Cedex 9
+33 223352193
+33 223352270
FRANCE
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
M. Besnier Patrick
Service achats infrastructure - bureau achats métier - quartier Margueritte - BP 14
35998
esid-rennes.ord@defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rennes Cedex 9
+33 223352193
+33 223352270
FRANCE
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
M. Besnier Patrick
Service achats infrastructure - bureau achats métier - quartier Margueritte - BP 14
35998
esid-rennes.ord@defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rennes Cedex 9
+33 223352193
+33 223352270
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58503&orgAcronyme=g7h
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
M. Besnier Patrick
Service achats infrastructure - bureau achats métier - quartier Margueritte - BP 14
35998
esid-rennes.ord@defense.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base aérienne 702 capitaine Georges Madon - avenue de Bourges, 18520 Avord
Cher
FR241


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Avord (18) - base aérienne 702 - construction d'une structure multi-accueil (SMA) de 60 berceaux - marché de conception, réalisation,aménagement d'exploitation et de maintenance (CRAEM passé en application de la loi nº 2002- 1094 du 29 août 2002 (dite loi Lopsi) . Le projet consistant à concevoir, construire, aménager, entretenir et maintenir la structure est composé : -lieux de vie pour 60 enfants- espace pour 23 personnels - espace technique les aménagements extérieurs et intérieurs :- VRD et aménagement extérieurs, jardin aire de jeux, équipements dont cuisine et mobilier Bât. Classé ERP de type R de 5ème cat. RT 2012 exigéeposte 1 : conception architecturale et technique avec avant-projet définitif,études de projet de conception technique pour l'ensemble des travaux, l'étude et la réalisation des dispositions techn. Et admin. Nécessaires aussi pour ERP et respect de la conformité technique vis à vis de la RT 2012 et respect des règles d'urbanismele suivi des études d'exécution et le suivi des études d'exécution et le suivi de la qualité architecturale et techniquela direction de l'exécution de la maintenance faite au titre du poste 3.Poste 2 : exécution des travaux : préparation du chantier et ses installations spécifiques, études d'exécution, suivi de la qualité architecturale et technique, l'opc , réalisation des travaux, aménagement bâtiment et équipements et mobiliers contrôle de conformité avant mise en exploitation.Poste 3 : participation à conception technique, suivi travaux réalisation et réalisation de l'entretien et maintenance de l'ensemble des ouvrages et des équipements réalisés pendant dix ans à compter de la réception et la mise en exploitation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
45216000

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000

Installations de climatisation
42512000

Approvisionnement en électricité
31682000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants (article 101 du CMP). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cadre d'un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris (article 102 du CMP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'État - crédits infrastructure du ministère de la défense et des anciens combattants - paiements selon les modalités du code des marchés publics - avance de 5 % - prix fermes révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles).Le groupement sera constitué au minimum :
- pour le poste 1 : d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (Bet) a minima composé des compétences thermique/acoustique/structure, en maîtrise d'oeuvre ;
- pour le poste 2 : exclusivement d'une seule entreprise générale de réalisation de bâtiment ;
- pour le poste 3 : d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment attributaire du poste no 2. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 - dc2. Pour chaque membre de groupement:
1- chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2 - une fiche synthétique (10 pages maximum) présentant les principales données financièrs de l'agence locale, à même de démontrer au maître d'ouvrage la solidité financière de l'agence "Locale" candidate au marché. seules les données de l'agence" locale" du candidat seront prises en compte et non celles de la société nationale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le poste no 2 : chiffre d'affaire annuel moyen de l'entreprise générale: 10 millions d'EUR HT

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque membre du groupement (poste1, 2, 3) :
- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionneles ou des références de travaux ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 5 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant les principaux moyens matériels et équipements disponibles pour cette opération (fournir uniquement la liste du matériel spécifiquement prévu pour la réalisation de cette opération)
- 2) pour le concepteur assurant les prestations d'architecture, d'économie de la construction, de bureau d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre (poste 1) :
- indication des titres d'études et professionnels des personnels (cv), fournir uniquement les curriculum vitae de l 'Équipe pressentie pour cette opération
- habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique
- no d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers
- 3) pour l'entreprise candidate au poste no2 / voir les niveaux de qualifications minimum exigés
- 4) pour l'entreprise candidate au poste no3 :liste des références des 5 dernières années comportant la nature et le volume des installations soutenues, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le niveau des prestations réalisées. Ces références seront appuyées par des attestations des maître d'ouvrage. Les 5 références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A 4 recto verso.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critères de sélection des candidatures recevables, d'importance égale, énoncées ci-après :capacités techniques - capacités financières - qualité de l'organisation managériale du groupement :fournir note décrivant l'organisation,fonctionnement du groupement, répartition des prestations et des responsabilités (maximum 10 pages format A4), organigramme, circuit de validation et gestion électronique des documents, management de la qualité, la gestion des conflits potentiels entre réglementations ou contraintes. Fournir une lettre de motivation (maximum 2 pages);- capacité à respecter les procédures d'urbanisme :maximum 1 page en A4 recto verso.- capacité à s'assurer de la qualité de réalisation de l'ouvrage :fournir pour le poste no1 les 5 principales références du candidat sur opérations de conception analogues. Chaque référence au format A4 : au recto 1 photo, nature de l'objet, type de l'opération, lieu, montant des honoraires et travaux, dates de conception et des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage; les analogies à mettre en évidence. Au verso ou en annexe une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ou équivalent. Pour le poste no 2, fournir les 5 principales références distinctes de celles du poste no 1 sur des opérations analogues (au regard du montage en CRAEM, du type de bâtiment, de la surface, d'une performance énergétique particulière...) datant de moins de 5 ans ; chaque référence au format A4 avec au recto 1 photo, nature de l'objet, type d'opérations, lieu, montant des travaux, dates des travaux, nom du maître d'ouvrage (analogies à mettre en évidence). Principales difficultés techniques à expliciter . Au verso, attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ou équivalent.- capacités à intégrer les contraintes de maintenance: fournir note de synthèse (3 pages A4 maximum) explicitant la maintenance dans sa démarche.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-025
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.5.2013 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Brétonnerie
45057

Organe chargé des procédures de médiation

Versailles Cedex
FRANCE
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense - service des réalisations - sous direction Achats Infrastructure - bureau assistance juridique des marchés infrastructure
3 rue de l'Indépendance Américaine - CS 80601
78013
greffe.ta-orleans@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00