Centrale des marchés
18 Construction d'une structure multi-accueil (S.M.A) de 60 berceaux - base aérienne 702, à Avord 18 Construction d'une structure multi-accueil (S.M.A) de 60 berceaux - base aérienne 702, à Avord ville : Rennes Cedex 9 lieu : quartier Margueritte bp14 code_postal : 35998 pays : F-
DRSID de Rennes 35998Rennes 0223352193
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18 Construction d'une structure multi-accueil (S.M.A) de 60 berceaux - base aérienne 702, à Avord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676218

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73251

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID de Rennes, quartier Margueritte bp14, à l'attention de M. Patrick Besnier, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 35 22 70. Fax : (+33) 02 23 35 21 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement du Service d'Infrastructure de la défense de Rennes, service Achats Infrastructure - bureau Achats Métier - quartier Margueritte - B.P. 14, à l'attention de M. Besnier Patrick, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 35 22 70. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 35 21 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'Infrastructure de la défense de Rennes, service Achats Infrastructure - bureau Achats Métier - quartier Margueritte - B.P. 14, à l'attention de M. Besnier Patrick, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 35 22 70. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 35 21 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du Service d'Infrastructure de la défense de Rennes, service Achats Infrastructure - bureau Achats Métier - quartier Margueritte - B.P. 14, à l'attention de M. Besnier Patrick, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 35 22 70. E-mail : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 35 21 93. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58503&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase aérienne 702 capitaine georges madon - avenue de Bourges, 18520 Avord.
Code NUTS : FR241.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Avord (18) - base aérienne 702 - construction d'une structure multi-accueil (S.M.A) de 60 berceaux - marché de conception, réalisation,aménagement d'exploitation et de maintenance (CRAEM passé en application de la loi n° 2002- 1094 du 29 août 2002 (dite loi Lopsi).

Le projet consistant à concevoir, construire, aménager, entretenir et maintenir la structure est composé :
- lieux de vie pour 60 enfants ;
- espace pour 23 personnels ;
- espace technique.
Les aménagements extérieurs et intérieurs :
- vrd et aménagement extérieurs, jardin aire de jeux, équipements dont cuisine et mobilier
Bât. Classé ERP de type R de 5ème cat.
RT 2012 exigée
Poste 1 : conception architecturale et technique avec avant-projet définitif,études de projet de conception technique pour l'ensemble des travaux, l'étude et la réalisation des dispositions techn. Et admin. Nécessaires aussi pour ERP et respect de la conformité technique vis à vis de la RT 2012 et respect des règles d'urbanisme
Le suivi des études d'exécution et le suivi des études d'exécution et le suivi de la qualité architecturale et technique
La direction de l'exécution de la maintenance faite au titre du poste 3.
Poste 2 : exécution des travaux : préparation du chantier et ses installations spécifiques, études d'exécution, suivi de la qualité architecturale et technique, l'opc , réalisation des travaux, aménagement bâtiment et équipements et mobiliers contrôle de conformité avant mise en exploitation.
Poste 3 : participation à conception technique, suivi travaux réalisation et réalisation de l'entretien et maintenance de l'ensemble des ouvrages et des équipements réalisés pendant dix ans à compter de la réception et la mise en exploitation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216000, 71240000,42512000,31682000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants (article 101 du cmp). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cadre d'un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris (article 102 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat - crédits infrastructure du ministère de la défense et des anciens combattants - paiements selon les modalités du code des marchés publics - avance de 5 % - prix fermes révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles).
Le groupement sera constitué au minimum :
- pour le poste 1 : d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (Bet) a minima composé des compétences thermique/acoustique/structure, en maîtrise d'oeuvre
- pour le poste 2 : exclusivement d'une seule entreprise générale de réalisation de bâtiment.
- pour le poste 3 : d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance.
Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment attributaire du poste n° 2.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 - dc2
Pour chaque membre de groupement:
1- chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2 - une fiche synthétique (10 pages maximum) présentant les principales données financièrs de l'agence locale, à même de démontrer au maître d'ouvrage la solidité financière de l'agence "locale" candidate au marché.
seules les données de l'agence" locale" du candidat seront prises en compte et non celles de la société nationale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le poste n° 2 : chiffre d'affaire annuel moyen de l'entreprise générale: 10 millions d'euros hors taxe.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement (poste1, 2, 3) :
- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionneles ou des références de travaux ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 5 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant les principaux moyens matériels et équipements disponibles pour cette opération (fournir uniquement la liste du matériel spécifiquement prévu pour la réalisation de cette opération)
- 2) pour le concepteur assurant les prestations d'architecture, d'économie de la construction, de bureau d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre (poste 1) :
- indication des titres d'études et professionnels des personnels (cv), fournir uniquement les curriculum vitae de l 'Équipe pressentie pour cette opération
- habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique
- n° d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers
- 3) pour l'entreprise candidate au poste n°2 / voir les niveaux de qualifications minimum exigés- 4) pour l'entreprise candidate au poste n°3 :
liste des références des 5 dernières années comportant la nature et le volume des installations soutenues, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le niveau des prestations réalisées. Ces références seront appuyées par des attestations des maître d'ouvrage. Les 5 références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A 4 recto verso.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - critères de sélection des candidatures recevables, d'importance égale, énoncées ci-après :
capacités techniques - capacités financières - qualité de l'organisation managériale du groupement :
fournir note décrivant l'organisation,fonctionnement du groupement, répartition des prestations et des responsabilités (maximum 10 pages format A4), organigramme, circuit de validation et gestion électronique des documents, management de la qualité, la gestion des conflits potentiels entre réglementations ou contraintes. Fournir une lettre de motivation (maximum 2 pages);
- capacité à respecter les procédures d'urbanisme :maximum 1 page en A4 recto verso.
- capacité à s'assurer de la qualité de réalisation de l'ouvrage :fournir pour le poste n°1 les 5 principales références du candidat sur opérations de conception analogues. Chaque référence au format A4 : au recto 1 photo, nature de l'objet, type de l'opération, lieu, montant des honoraires et travaux, dates de conception et des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage; les analogies à mettre en évidence. Au verso ou en annexe une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ou équivalent. Pour le poste n° 2, fournir les 5 principales références distinctes de celles du poste n° 1 sur des opérations analogues (au regard du montage en CRAEM, du type de bâtiment, de la surface, d'une performance énergétique particulière...) datant de moins de 5 ans ; chaque référence au format A4 avec au recto 1 photo, nature de l'objet, type d'opérations, lieu, montant des travaux, dates des travaux, nom du maître d'ouvrage (analogies à mettre en évidence). Principales difficultés techniques à expliciter . Au verso, attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ou équivalent .
- capacités à intégrer les contraintes de maintenance: fournir note de synthèse (3 pages A4 maximum) explicitant la maintenance dans sa démarche.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour tout renseignement administratif: appeler Mme AUBIN au 02 23 35 25 15
pour tout renseignement technique: appeler M. LEMOINE au 02 48 68 40 00 poste 2.77.61
le marché est un marché passé en application de la loi n° 200261094 du 29 août modifiée et passé selon la procédure de l'appel d'offre resteint et en application de l'article 73 du code des marchés publics.
Durée du marché :a) conception-réalisation : 14 mois à compter de la date de notification du marché
b)entretien - maintenance : 10 ans glissant à compter de la date de réception du marché
les critères de sélection des offres seront :
-le coût global pondéré à 40 %,
Les qualités architecturales, fonctionnelles, techniques et organisationnelles pondérées à 30 % ( les sous-critères sans ordre de priorité seront les qualités techniques et la pertinence des matériaux et équipements choisis, la qualité fontionnelle des locaux, la qualité architecturale et l'insertion dans le site, l'organisation du chantier et la qualité du confort visuel, acoustique et olfactif).
- performance de la maintenance pondérée à 30 % : les sous-critères seront sans ordre de priorité l'adéquation entre construction et maintenance, la définition des ouvrages installations et équipements maintenus, la planification de l'entretien, de la maintenance de la conduite d'exploitation et du gros entretien-renouvellement, le personnel affecté à l'entretien et à la maintenance, la communication et la traçabilité des interventions
pour les candidats admis à soumettre une offre, les prestations comporteront la fourniture d'un avant-projet définitif de la globalité de l'opération. Prestations à fournir seront détaillées dans dossier consultation des concepteurs réalisateurs qui comportera un RC, un projet de marché de Craem.
Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de 3 mois pour réaliser cette prestation.
Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés quiauront remis une offre. Selon le niveau de qualité et le degré de complétude des offres présentées, l'indemnité de chaque candidat pourra aller jusqu'à 30 000 €o(s) (modularité de - 20 % En fonction de la qualité de l'offre rendue).
Les doc. Écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marchés-publics.gouv.fr pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidature. Les plans seront adressés par voie postale.
Les candidats sont invités à s'inscrire sur ce portail.
Les candidatures seront transmises, pour le 28 mai 2013 à 11heures, soit par lettre recommandée avec AR postal soit remises contre récépissé à l'esid de Rennes - quartier Margueritte - B.P. 14 - 35998 Rennes Cedex 9 soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.
A titre indicatif, l'envoi du DCE aux sociétés retenues sera effectué fin juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Direction centrale du service d'infrastructure de la défense - service des réalisations - sous direction Achats Infrastructure - bureau assistance juridique des marchés infrastructure, 3 rue de l'indépendance américaine - cS 80601, F-78013 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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