Centrale des marchés
RN·165 section Vannes-Auray, travaux de finitions Rennes RN·165 section Vannes-Auray, travaux de finitions PROCÉDURE ADAPTÉE La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Pouvoir adjudica...
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RN·165 section Vannes-Auray, travaux de finitions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551428

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/06/15)
7121709001
BOAMP (15/06/15)
15-90245
Rennes
RN·165 section Vannes-Auray, travaux de finitions
PROCÉDURE ADAPTÉE
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : DREAL, IST, DMOI Bretagne.
Point de contact : M. le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bretagne.
Adresse : L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes.
Téléphone 02 99 33 44 82, télécopieur 02.99.54.85.23.
Courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : http://dreal.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché
Objet du marché : RN165, travaux de finitions routiers.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45233142-6.
Lieu d'exécution : RN165, section Vannes-Auray, département du Morbihan.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux : la présente consultation concerne des travaux réalisés sur 7 sites dont la consistance est la suivante : déboisements, clôtures, aménagements complémentaires, bordures et trottoirs, reprise d'enrobés, signalisation horizontale complémentaire.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : contrat de plan État Région 2000-2006 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Situation juridique, références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site
http://www.minefe.gouv.fr
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A - Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
- les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- carte professionnelle FNTP ou équivalent ;
- les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 30 % la valeur technique,
- 70 % le prix des prestations.
Procédures
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
RN165-VA-Finitions 2015.
Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
- à titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2015 pour une durée de 2 mois ;
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres :
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "RN165-VA-Finitions 2015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie électronique. Dans ce cas, ils lui seront remis sur support physique électronique, les frais d'impression étant à la charge des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation : RN165/VA/Finitions" et "Ne pas ouvrir".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Les dossiers transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "RN165-VA-Finitions 2015", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Rennes. Adresse : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416. Code postal : 35044. Ville : Rennes cedex. Pays (autre que France). Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) ;
- sans un délai de deux mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du Code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois compter de la date laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti , le cas échéant, de demandes indemnitaires.
À l'exception du référé précontractuel pour lequel la suspension est automatique, chacun de ces recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015.
Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les demandes de participation/documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : DREAL Bretagne. Point de contact: UAD. Adresse : L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex.
Téléphone 02 99 33 44 95.
Courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : DREAL Bretagne. Point de contact : DREAL Bretagne, service IST/DMOI. Adresse : L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex.
Les offres peuvent également être envoyées sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr
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