Centrale des marchés
pose grillage faune sur clôture et portails existants Rennes pose grillage faune sur clôture et portails existants Avis d'appel public à concurrence Nature du marché : marché public de travaux. La procédure d'achat du présent avis est couver...
DREAL/IST-DMOI/Bretagne 35065Rennes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Pose grillage faune sur clôture et portails existants

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895595

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093630501
BOAMP (03/12/13)
13-209820
Rennes
pose grillage faune sur clôture et portails existants
Avis d'appel public à concurrence
Nature du marché : marché public de travaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : DREAL Bretagne. Point de contact : M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Adresse : L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515. Code postal : 35065. Ville : Rennes cedex.
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : pose grillage faune sur clôture et portails existants.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45340000-2.
Lieu d'exécution : communes de Loudéac et Saint-Caradec. Sur 2 tronçons situés sur la 2x2 voies RN164 entre Saint-Caradec et Loudéac.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : grillage faune ; fourniture, transport et pose d'un grillage faune sur une clôture herbagère et portails type normand existants.
Nature et étendue des travaux : pose de 5 km de grillage type 3 142-12-15 avec mise en place de fiches de sol au milieu de chaque portée ; sur clôture herbagère et 10 portails type normand existants.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : contrat de plan État, Région et PDMI,
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- les prix seront révisables,
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A - Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 20 % : la valeur technique,
- 80 % : le prix des prestations.
Procédures :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Publications communautaires relatives à la même consultation.
Date d'envoi de l'avis concernant la même procédure d'achat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : 29 novembre 2013.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 13 janvier 2014 à 15 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : RN164-St-Caradec-clotures FAUNE.
Autres informations :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
- unité monétaire utilisée, l'euro,
- à titre indicatif, les travaux auront une durée de 4 mois,
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "RN164-déviation St-Caradec-cloture FAUNE", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seraient réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "RN164-déviation St-Caradec-cloture FAUNE", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : nom de l'organisme : tribunal administratif de Rennes. Adresse : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416. Code postal : 35044. Ville : Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : nom de l'organisme : DREAL Bretagne/IST/DMOI. Point de contact : assistante des responsables d'opérations. Adresse : L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515. Code postal : 35065. Ville : Rennes cedex. Téléphone 02 99 33 44 88.
Courriel : Consultation.ist.dreal-Bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : nom de l'organisme : DREAL Bretagne, PSI, unité commande publique. Point de contact : DREAL Bretagne, PSI, unité commande publique. Adresse : L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515. Code postal : 35065. Ville : Rennes cedex. Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous