Centrale des marchés
France-Rennes: Services de conception de ponts Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingén...
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France-Rennes: Services de conception de ponts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097524

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173332-2014
FRANCE
Rennes Cedex
Mme Montaret Anne
DREAL Bretagne
+33 299548523
L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
+33 299334495
35065

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
IST/DMOI
Rennes Cedex
Mme Montaret Anne
DREAL Bretagne
+33 299548523
L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
+33 299334495
35065
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180645&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
IST/DMOI
Rennes Cedex
L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
DREAL Bretagne
35065
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180645&orgAcronyme=d4t


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Environnement
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Plonévez-du-Faou, Châteauneuf-du-Faou, Landeleau
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) rn164 Mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-du-Faou - mission de maîtrise d'oeuvre relative Mission
De maîtrise d'oeuvre (M.O.E.) relative à la réalisation d'ouvrages d'art, hydrauliques et d'un écran acoustique

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de conception de ponts
71322300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) rn164 - mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-du-Faou - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la
réalisation de 9 ouvrages d'arts routiers neufs, 10 ouvrages hydrauliques dont 1 mixte (passage grande faune), un
écran acoustique, ainsi que la modification d'un ouvrage d'art existant, sur un linéaire d'environ 12,5 km.
Cette mission est décomposée en 2 tranches:
tranche ferme:
-avp
-pro
tranche conditionnelle
-act
-visa
-mc1: contrôle extérieur des études d'exécution
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 13
700 000 EUR valeur décembre 2013 ;

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) origine du financement : programme de modernisation des itinéraires (Pdmi) de la Région Bretagne 2009-2014 ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
1/5
* Les prix seront révisables (index ingénierie) ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le Bureau d'étude Technique.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du
code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables
http://www.minefe.gouv.fr

* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et des services objet du marché au cours des trois derniers
exercices

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen;
une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement;
le CV des personnes mobilisés sur ce projet;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La description de l'organisation qualité générale (manuel qualité).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
pour les architectes, les architectes établis dans un État membre de l'espace Économique Européen qui, selon les prescriptions réglementaire de leur État d'établissement, sont autorisés, au jour de l'avis, à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n-85/384/cee du conseil du 10 juin 1985

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Le critère prix est noté sur 50 points. La totalité des points est attribuée au moins-disant. En attribuant la note maximale de 50 points à l'offre la moins-disante et une note égale à zéro à l'offre égale au double de l'offre moyenne, on calcule le nombre de points des autres candidats proportionnellement au montant de leur offre sur un intervalle [Offre du moins-disant ? offre égale au double de l'offre moyenne]. La formule appliquée est la suivante : Nombre de points = 50*(2-m/mo) où m = offre jugée Mo = offre la moins disante. Pondération 50
2. Notice architecturale au vu de son contenu, et plus particulièrement : - de la description de la perception du site ; - des modalités envisagées de prise en compte des orientations qui seront préconisées par le paysagiste retenu pour cette opération.. Pondération 7
3. Au vu des décompositions des prix forfaitaires, à l'analyse des temps passés (comparaison à l'offre moyenne, ventilation entre les différentes catégories d'intervenants, contribution du cabinet d'architecte dans l'offre totale), pour l'ensemble des missions à l'exception de la mission Mc1.. Pondération 15
4. Cadre S.O.P.A.Q. joint en partie 1 du présent DCE - 18 points sur l'organisation du maître d'oeuvre : Organigramme général de la maîtrise d' oeuvre; dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission; moyens affectés à la prestation et planning prévisionnel; - 10 points sur l'organisation de la qualité : Organisation générale; mesures de contrôle qualité prévues; définition et modalités de traitement des > (
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