Centrale des marchés
rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux 35 prestations de géomètre en phase travaux à Rennes ville : Rennes Cedex lieu : 10 rue Maurice Fabre 10 rue Maurice Fabre code_postal : 35065 pays : F-
DREAL BRETAGNE 35065Rennes consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 0299548523
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Rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663349

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125799-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66732

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL BRETAGNE, 10 rue Maurice Fabre 10 rue Maurice Fabre, à l'attention de M. Montaret Anne, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist/dmoi, à l'attention de M. Moiteaux Paul, F-35065 Rennes Cedex. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist/dmoi, à l'attention de Mme MONTARET Anne, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist/dmoi, à l'attention de M. Moiteaux Paul, F-35065 Rennes Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontauban de Bretagne et Saint-Onen La Chapelle (35).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn164 - aménagement à 2x2 voies entre St Meen Le Grand et la Rn12 - 2eme phase - prestations de géomètre en phase travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71355000,71354300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : polygonation de précision : 50 points
implantation d'axe : 550 points
levé du terrain naturel : 605 points
contrôle par nivellement des terrassements et des couches de chaussées : 3430 profils
contrôle par nivellement des ouvrages d'art :430 points.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Pdmi;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et
44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 20.
2. le prix des prestations
Pondération : 80.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-BZH-RN164-StMeen-GEO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du Cmp
Sont éliminées par le rpa ;
a titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2013 pour une durée de 48 mois ;
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP et
constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou
administratives applicables : Ordre des Géomètres Experts ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164-
Stmeen-Geo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel
d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sontsuccessivement transmises par un même candidat, seule est ouverte
la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le
Candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera
ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou
les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique
électronique.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cdrom
Formaté "Joliet&Quot;), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn164 2eme
phase - prestations géomètres en phase travaux" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature
est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de
sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront
signés au format "Pkcs#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bzh-Rn164-Stmeen-Geo", le
seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf,dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp,
odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers
d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature
électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la
plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00