1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
Description: RN 165 - échangeur du Liziec : Consolidation des études préalables à l'enquête publique DUP, constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale
Identifiant de la procédure: 3c32868f-23e6-48cf-b06a-55ebc8753fe3
Avis précédent: 755368-2025
Identifiant interne: 25EAL35004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN165 Liziec – MOE Etudes (Appropriation AVP DUP)
Description: La présente consultation a pour objet la consolidation des études préalables à l’enquête publique DUP, Constitution du dossier d’enquête d’utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l’État et du dossier d'autorisation environnementale de l'opération de restructuration du système d'échange du LiziecTréalvé (RN165 - RN166 - voiries locales) sur le territoire des comm
Identifiant interne: 25EAL35004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DREAL BRETAGNE
Organisation qui exécute le paiement: DREAL BRETAGNE
Organisation qui signe le contrat: DREAL BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25EAL35004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25EAL35004
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 755368-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DREAL BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 35
Adresse postale: 10 Rue Maurice Fabre CS96515
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Magali CLERET
Téléphone: 02 99 33 45 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44452352600945
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 792d89c1-04b1-481e-a74a-8a3890bbb452 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 09:10:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219475-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
