Centrale des marchés
Assurer une mission de conduite de l'animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000, pour le compte de DREAL Bretagne, à Rennes Assurer la conduite de l'animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000 suivants :Lot 1 ZSC no FR 5300025 : Forêt de Rennes, étang d'Ouée, forêt de Haute Sève en Ille et VilaineLot 2...
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Assurer une mission de conduite de l'animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000, pour le compte de DREAL Bretagne, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749473

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166589
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-166589
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BRETAGNE.
 Correspondant : Mme BOBE-RIGADE Sylvie, dreal bretagne, 10 rue Maurice Fabre CS 96515 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-44-70, courriel : spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : assurer la conduite de l'animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000 suivants : Lot 1 ZSC no FR 5300025 : Forêt de Rennes, étang d'ouée, forêt de Haute Sève en Ille et Vilaine Lot 2 ZSC no FR 5300040 : Forêt de Huelgoat dans le Finistère.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : l'armorique, 10 rue Maurice Fabre, 35065 Rennes Cedex.
Code NUTS : |FR52|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 93 500 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, conclu pour une durée d'un an, avec deux (2) reconductions tacites.

Caractéristiques principales : 

assurer une mission de conduite de l'animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000, nécessitant des compétences scientifiques (écologie), techniques (gestion des milieux naturels) et d'animation (communication, concertation, aptitude à la négociation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : par année montant des prestations compris entre 800 euros (H.T.) et 24000 euros Ht
Lot 2 : par année montant des prestations compris entre 800 euros (H.T.) et 7200 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : première reconduction : année 2017
deuxième reconduction : année 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-SPN-2015-0017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre pour : Animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000 :
Zsc no FR 5300025 Forêt de Rennes, étang d'ouée, forêt de Haute Sève
Zsc no FR 5300040 Forêt de Huelgoat
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Bretagne Service du Patrimoine Naturel.
 10, rue Maurice Fabre, Cs96515,  35065 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-33-44-70,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Duval Carole, , tél. : 02-99-33-44-93, , courriel : carole.duval@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Lefeuvre Cyrille, , tél. : 02-99-33-44-54, , courriel : cyrille.lefeuvre@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Bretagne Service du Patrimoine Naturel.
 10, rue Maurice Fabre, Cs96515,  35065 Rennes Cedex, , tél. : 02-99-33-44-70, , courriel : spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - zsc no FR 5300025 Forêt de Rennes, étang d'ouée, forêt de Haute Sève.
Animation du document d'objectifs sur ce site Natura 2000 : le prestataire est le maître d'œuvre de l'animation pour la mise en œuvre du document d'objectifs. Il a en charge tous les aspects techniques, administratifs et de communication relatifs au projet
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : reconduction 1 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction 2 : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lot(s) 2. - zsc no FR 5300040 : Forêt de Huelgoat.
Animation du document d'objectifs sur ce site Natura 2000 : le prestataire est le maître d'œuvre de l'animation pour la mise en œuvre du document d'objectifs. Il a en charge tous les aspects techniques, administratifs et de communication relatifs au projet
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : reconduction 1 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction 2 : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lot(s) 1. - zsc no FR 5300025 Forêt de Rennes, étang d'ouée, forêt de Haute Sève.
Animation du document d'objectifs sur ce site Natura 2000 : le prestataire est le maître d'œuvre de l'animation pour la mise en œuvre du document d'objectifs. Il a en charge tous les aspects techniques, administratifs et de communication relatifs au projet
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : reconduction 1 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction 2 : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 1. - zsc no FR 5300025 Forêt de Rennes, étang d'ouée, forêt de Haute Sève.
Animation du document d'objectifs sur ce site Natura 2000 : le prestataire est le maître d'œuvre de l'animation pour la mise en œuvre du document d'objectifs. Il a en charge tous les aspects techniques, administratifs et de communication relatifs au projet
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : reconduction 1 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction 2 : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lot(s) 2. - zsc no FR 5300040 : Forêt de Huelgoat.
Animation du document d'objectifs sur ce site Natura 2000 : le prestataire est le maître d'œuvre de l'animation pour la mise en œuvre du document d'objectifs. Il a en charge tous les aspects techniques, administratifs et de communication relatifs au projet
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : reconduction 1 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction 2 : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 2. - zsc no FR 5300040 : Forêt de Huelgoat.
Animation du document d'objectifs sur ce site Natura 2000 : le prestataire est le maître d'œuvre de l'animation pour la mise en œuvre du document d'objectifs. Il a en charge tous les aspects techniques, administratifs et de communication relatifs au projet
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : reconduction 1 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
reconduction 2 : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
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