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35 études portant sur la mutualisation et le groupement entre entreprises de transport de marchandises pour le compte de la DREAL Bretagne, sur l'ensemble de son territoire 35 études portant sur la mutualisation et le groupement entre entreprises de transport de marchandises pour le compte de la DREAL Bretagne, sur l'ensemble de son territoire mutualisations et Groupe...
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35 études portant sur la mutualisation et le groupement entre entreprises de transport de marchandises pour le compte de la DREAL Bretagne, sur l'ensemble de son territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540517

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55201

35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BRETAGNE.
Correspondant : Mme MONTARET Anne, dreal bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre 10 rue Maurice Fabre 35065 Rennes Cedex tél. : 02-99-33-44-95 télécopieur : 02-99-54-85-23 courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mutualisations et Groupements entre entreprises de transport de marchandises en Bretagne.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79300000.

Lieu d'exécution : le périmètre de l'étude porte sur les entreprises de transports de marchandises inscrites au registre de la DREAL Bretagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
étude d'opportunité, enquête statistique auprès de dirigeants d'entreprises de transport de marchandises et mise en
place d'actions.
Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en tranche ferme :
- 1 phase d'analyse qualitative des entreprises inscrites au registre des transports, de l'implantation des réseaux et
groupements,
- 1 phase d'enquête comprenant un sondage auprès d'un échantillon d'environ 200 entreprises de transport de
marchandises en Bretagne
- 1 phase de réflexion stratégique
en tranche conditionnelle :
- mise au point d'actions et valorisation
nombre minimum de réunions : 6.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :Budget Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix sont fermes et actualisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes à la fin de chaque phase;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra présenter des capacités et des références dans les domaines requis par l'étude :
-expertise opérationnelle dans la logistique et les transports de marchandises et le sujet de la
mutualisation/groupements dans le domaine,
-les aspects juridiques et financiers des groupements d'entreprises,
-les sondages auprès d'entreprises de transport (rappel : échantillon de 200 entreprises) et exploitation de données,
-capacités d'analyse et de communication.
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée
d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- : le candidat devra présenter des capacités et des références dans les domaines requis par l'étude :
-expertise opérationnelle dans la logistique et les transports de marchandises et le sujet de la
mutualisation/groupements dans le domaine,
-les aspects juridiques et financiers des groupements d'entreprises,
-les sondages auprès d'entreprises de transport ( rappel : échantillon de 200 entreprises) et exploitation de données,
-capacités d'analyse et de communication.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-2013-STRAT-01.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le rpa ;
a titre indicatif, les prestations commenceront vers JUIN 2013 pour une durée de 6 MOIS ;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par
téléchargement électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la
référence publique "Dreal-2013-Strat-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
connaissance du manuel d'utilisation.
Cependant, le dossier de consultation peut être remis à chaque candidat en un seul exemplaire, papier ou sur Cd
RoM. le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un
support physique électronique sous pli cacheté à l'adresse de la DREAL Bretagne / ist / strat, par pli
recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dreal Bretagne/Ist/Strat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.
DREAL Bretagne.
Correspondant : Mme JOUVIN Stéphanie, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Bretagne/IST/STRAT.
Correspondant : Mme JOUVIN Stéphanie, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-45-63, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Bretagne.
Correspondant : Mme MONTARET Anne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-44-95, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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