Centrale des marchés
35 construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées pour l'aménagement à 2x2 voies entre saint-méen-le-grand et la rn12 pour le compte de la DREAL BRETAGNE à Rennes 35 construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées pour l'aménagement à 2x2 voies entre saint-méen-le-grand et la rn12 pour le compte de la DREAL BRETAGNE à Rennes ville : Rennes C...
DREAL BRETAGNE 35065Rennes consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 0299548523
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35 construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées pour l'aménagement à 2x2 voies entre saint-méen-le-grand et la rn12 pour le compte de la DREAL BRETAGNE à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896012

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209982

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL BRETAGNE, l'armorique 10 rue Maurice Fabre 10 rue Maurice Fabre, contact : ist dmoi, à l'attention de Mme MONTARET Anne, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist dmoi, à l'attention de M. Moiteaux Paul, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 83. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist dmoi, à l'attention de Mme Montaret Anne, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150223&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : psi/rs/uacm, F-35065 Rennes Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=150223&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Montauban-De-Bretagne (35).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn164 Aménagement à 2x2 voies entre Saint-Méen-Le-Grand et la Rn12 Phase 2
construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées (pi sncf).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme :
Réalisation du pi sncf. (ligne Paris/Brest) qui est un ouvrage constitué de deux tabliers de type poutrelles enrobées
avec culées en sol renforcé et fondations profondes, de portée 22,70 m et d'une partie de ses équipements,
notamment les écrans acoustiques sur ouvrage,
tranche conditionnelle :
Réalisation des écrans acoustiques, sur un linéaire d'environ 277m, situés de part et d'autre de l'ouvrage, incluant
les écrans situés sur l'ouvrage de rétablissement du Cr100 dont les ancrages sont d'ores et déjà réalisés.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : PDMI 2009-2014 ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations
Pondération : 40.
2. le prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BZH-STMEEN2-DCE3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Bzh-Stmeen2-Dce3
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2014 pour la tranche ferme pour une durée de 8mois et
début 2016 pour la tranche conditionnelle pour une durée de 5 mois.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Bzh-Stmeen2-Dce3", après avoir installé les
pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ;
* Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom
Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Rn164 - aménagement à 2x2 voies entre Saint-
Méen-Le-Grand et la Rn12 - phase 2 - construction de l'ouvrage de franchissement des voies ferrées (pi sncf) "et
" Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et
référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format
"pkcs#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "Bzh-Stmeen2-Dce3", le seront suivant les modalités précisées dans
le règlement de la consultation.
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg
seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au
format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique
conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la
réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien 3 cours de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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