Centrale des marchés
35 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'ouvrages d'art, hydrauliques et d'un écran acoustique à Châteauneuf-Du-Faou 35 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'ouvrages d'art, hydrauliques et d'un écran acoustique à Châteauneuf-Du-Faou ville : Rennes Cedex code_postal : 35065 lieu : l'armo...
DREAL BRETAGNE 35065Rennes consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 0299548523
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35 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'ouvrages d'art, hydrauliques et d'un écran acoustique à Châteauneuf-Du-Faou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096417

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77755

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL BRETAGNE, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515 10 rue Maurice Fabre, à l'attention de Mme MONTARET Anne, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist/dmoi, à l'attention de Mme Montaret Anne, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 99 54 85 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180645&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, contact : ist/dmoi, F-35065 Rennes Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180645&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplonévez-Du-Faou, Châteauneuf-Du-Faou, Landeleau.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn164 Mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-Du-Faou - mission de maîtrise d'oeuvre relative Mission
De maîtrise d'oeuvre (M.O.E.) relative à la réalisation d'ouvrages d'art, hydrauliques et d'un écran acoustique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : rn164 - mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-Du-Faou - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la
réalisation de 9 ouvrages d'arts routiers neufs,10 ouvrages hydrauliques dont 1 mixte (passage grande faune), un
écran acoustique, ainsi que la modification d'un ouvrage d'art existant, sur un linéaire d'environ 12,5 km.
Cette mission est décomposée en 2 tranches:
tranche ferme:
-avp
-pro
tranche conditionnelle
-act
-visa
-mc1: contrôle extérieur des études d'exécution
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 13
700 000 €o(s) valeur décembre 2013 ;.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : programme de modernisation des itinéraires (Pdmi) de la Région Bretagne 2009-2014 ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
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* Les prix seront révisables (index ingénierie) ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le Bureau d'étude Technique.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du
code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables
sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et des services objet du marché au cours des trois derniers
exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen;
une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement;
le CV des personnes mobilisés sur ce projet;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La description de l'organisation qualité générale (manuel qualité).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les architectes, les architectes établis dans un État membre de l'espace Économique Européen qui, selon les prescriptions réglementaire de leur État d'établissement, sont autorisés, au jour de l'avis, à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n-85/384/cee du conseil du 10 juin 1985.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le critère prix est noté sur 50 points. la totalité des points est attribuée au moins-disant. en attribuant la note maximale de 50 points à l'offre la moins-disante et une note égale à zéro à l'offre égale au double de l'offre moyenne, on calcule le nombre de points des autres candidats proportionnellement au montant de leur offre sur un intervalle [offre du moins-disant ? offre égale au double de l'offre moyenne]. la formule appliquée est la suivante : nombre de points = 50*(2-m/mo) où m = offre jugée mo = offre la moins disante
Pondération : 50.
2. notice architecturale au vu de son contenu, et plus particulièrement : - de la description de la perception du site ; - des modalités envisagées de prise en compte des orientations qui seront préconisées par le paysagiste retenu pour cette opération.
Pondération : 7.
3. au vu des décompositions des prix forfaitaires, à l'analyse des temps passés (comparaison à l'offre moyenne, ventilation entre les différentes catégories d'intervenants, contribution du cabinet d'architecte dans l'offre totale), pour l'ensemble des missions à l'exception de la mission mc1.
Pondération : 15.
4. cadre s.o.p.a.q. joint en partie 1 du présent dce - 18 points sur l'organisation du maître d'oeuvre : organigramme général de la maîtrise d' oeuvre; dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission; moyens affectés à la prestation et planning prévisionnel; - 10 points sur l'organisation de la qualité : organisation générale; mesures de contrôle qualité prévues; définition et modalités de traitement des « points sensibles » (« points d'arrêt » et « points critiques »); modalités des circulations interne entre le bureau d'étude et la cabinet d'architecte ;
Pondération : 28.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreal-bretagne-ist-rn164-MoeOA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le RPA après avis du jury ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le 3ème trimestre 2014;
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* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives
applicables : Architecte Ouvrages d'arts ;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Dans le cadre du présent besoinhomogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas
participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe
d'égalité de traitement des candidats ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-bretagne-ist-rn164-moeoa", après avoir
installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas
signature desdocuments qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "dreal-bretagne-ist-rn164-moeoa", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, hôtel Bizien - 3 cours de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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