Centrale des marchés
29 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-du-Faou sur la RN164 29 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-du-Faou sur la RN164 mission de coordination en matière ...
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29 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-du-Faou sur la RN164

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998829

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35574

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BRETAGNE.
Correspondant : Mme MONTARET Anne, Responsable commande publique, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515 10 rue Maurice Fabre 35065 Rennes Cedex tél. : 02-99-33-44-95 courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise à 2x2 voies de la
déviation de Châteauneuf-Du-Faou sur la Rn164.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : communes de Châteauneuf-Du-Faou, Plounevez-Du-Faou, Lennon et Landeleau (Finistère).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-Du-Faou sur la Rn164
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération d'infrastructure de
catégorie 1. Les prestations sont réparties en 2 phases , la première couvrant la conception et la seconde la
réalisation.
La nature des travaux porte sur la mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-Du-Faou sur la Rn164 sur une
longueur d'environ 12,5 Km. Il comprend la réalisation de 7ouvrages d'art (3ps et 4pi) et 21 ouvrages hydrauliques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, au stade avant projet sommaire l'évaluation (H.T.) des travaux est de 48 600 000 €o(s).
Les travaux feront l'objet de plusieurs lots . A titre indicatif , les marchés à lots prévisibles sont les suivants :
2 ou 3 marchés pour l'ensemble des ouvrages d'art, 1 marché pour les terrassements, assainissement et chaussées, 1
marché pour les équipements, 1 marché pour les aménagements paysagers, 2 ou 3 marchés pour les finitions (écrans
phoniques, aménagements écologiques, etc...) avec un objectif de mise en service en 2020.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Contrat de Plan Etat Région et Pdmi;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des
marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
* Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
* Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années (références en
infrastructure et ouvrage d'art exigées), indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission
exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de
l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles :
* l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée,
la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 'Encadrement, pour
chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ; ;
- : une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années (références en
infrastructure et ouvrage d'art exigées), indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. ;
- : l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée,
la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-BGNE-Chato9-CSPS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dreal Bretagne / ist/dmoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Bretagne / IST/DMOI.
l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164521&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Bretagne / IST/DMOI.
Correspondant : Mme Montaret Anne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-44-95, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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