Centrale des marchés
35 rn136 - restructuration de l'échangeur du bois harel travaux de finition de sécurité / jalonnement d'itinéraire cyclable à Rennes 35 rn136 - restructuration de l'échangeur du bois harel travaux de finition de sécurité / jalonnement d'itinéraire cyclable à Rennes rn136 - restructuration de l'échangeur du Bois Harel Travaux de ...
DRE de Bretagne 35065Rennes 0299548523
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35 rn136 - restructuration de l'échangeur du bois harel travaux de finition de sécurité / jalonnement d'itinéraire cyclable à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427987

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236262

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE de Bretagne.
Correspondant : Mme MONTARET Anne, Responsable commande publique, l'armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515 l'armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515 35065 Rennes Cedex tél. : 02-99-33-44-95 télécopieur : 02-99-54-85-23.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : rn136 - restructuration de l'échangeur du Bois Harel Travaux de finition de sécurité / Jalonnement d'itinéraire cyclable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.

Lieu d'exécution : communes de Saint Jacques de la Lande, Rennes et Noyal-Chatillon sur Seiche (35).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le renforcement d'un jalonnement cyclable entre Rennes et Chartres de Bretagne ;
La pose de panneaux occultables pour la constitution d'une déviation d'itinéraire cyclable ;
Le renforcement de la signalisation routière dans la rue de la Rablais (directionnelle) et à l'entrée sud de la
vc2 (police) ;
Le déplacement d'un ensemble D42b de signalisation du giratoire sud de l'échangeur ;
Le renforcement de la signalisation de l'îlot central du giratoire Sud de l'échangeur (pose de plots lumineux,
doublement des panneaux B21-1) ;
l'ajout d'une branche de giratoire , avec un B1 associé, sur un ensemble D42b existant sur la Rd837 (sens
chartres de Bretagne = Rennes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de finition de sécurité / Jalonnement d'un itinéraire cyclable.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Contrat de plan État-Région 2000-2006 ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront actualisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs
groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des
marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification des soudeurs de degré d'aptitude 2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification des soudeurs de degré d'aptitude 2 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- prix des prestations : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-BZH-SECURITE-HAREL.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le rpa ;
a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2013 pour une durée de 2 mois ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-BZH-SECURITE-HAREL", après
avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les
Autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible
"copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté
"joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Bois Harel - travaux de finition" et
" Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise,
seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées
sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé
der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-BZH-SECURITE-HAREL", le seront
suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront
acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dreal Bretagne / ist / dmoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Bretagne / IST / DMOI.
Correspondant : M. Moiteaux Paul, l'armorique 10, rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-45-17, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87425&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL Bretagne / IST / DMOI.
Correspondant : M. Moiteaux Paul, l'armorique 10, rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-45-17, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL Bretagne / IST / DMOI.
Correspondant : M. Moiteaux Paul, l'armorique 10, rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-45-17, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL Bretagne / IST / DMOI.
Correspondant : Mme MONTARET Anne, l'armorique 10, rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-44-95, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Bretagne / IST / DMOI.
Correspondant : Mme MONTARET Anne, l'armorique 10, rue Maurice Fabre CS 96515, 35065 Rennes Cedex, tél. : 02-99-33-44-95, télécopieur : 02-99-54-85-23, courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87425&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif hôtel de Bizien 3 contour de la Motte 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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