1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAAF Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de mesures de reliquats début de drainage (2026) et d’azote potentiellement minéralisable (2027) sur des exploitations agricoles en région Bretagne
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures de reliquat début drainage en 2026 (Lots 1, 2), ainsi que de l’azote potentiellement minéralisable d’échantillons de sols prélevés sur des parcelles d’exploitations agricoles situées sur les bassins versants algues vertes (baies de : Saint-Brieuc, de la Fresnaye, de Concarneau, de Douarnenez, de La Lieue de Grève, du Douron, de l’Horn-Guillec et du Quillimadec-Alanan) (Lot 3).
Identifiant de la procédure: 92c94be4-7964-4f4c-8bfd-602942387afe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mesures de reliquats début drainage (RDD) en bassins versants algues vertes dans environ 1 000 exploitations agricoles
Description: Ce lot consiste en la réalisation de prélèvements et analyses de RDD (entre 3 200 et 4 200 prélèvements) prélevées en une fois, localisées dans les bassins versants algues vertes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administraif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Portées à la connaissance des candidats dans les courriers de rejet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Mesures de reliquats début drainage (RDD) réalisées de façon aléatoire, hors bassins versants algues vertes dans environ 500 exploitations agricoles, et sur des parcelles de référence, en région Bretagne, dans environ 60 exploitations agricoles
Description: Ce lot consiste en la réalisation de prélèvements et analyses de RDD, dans une fourchette comprise entre 1 800 et 2 200 prélèvements, ventilés comme suit : - hors bassins versants algues vertes : entre 1 300 et 1 500 prélèvements, à raison d’environ 3 parcelles par exploitation agricole, prélevées en une fois. Les exploitations dans lesquelles seront prélevés les reliquats seront prioritairement localisées dans les secteurs identifiés dans le projet de programme d’actions régionales nitrates (cf. Pièce 03) ; - sur la région Bretagne : entre 500 et 700 prélèvements, prélevés en deux fois (sur entre 300 et 400 parcelles), localisées dans des exploitations agricoles dites « de référence », pour l’établissement de valeurs de référence.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administraif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Transmises dans les courriers de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRAAF Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3, pour l’azote potentiellement minéralisable (APM) : de février à début mars 2027 en commençant par les BV des Côtes d’Armor puis du Finistère (500 APM).
Description: Lot n°3, pour l’azote potentiellement minéralisable (APM) : de février à début mars 2027 en commençant par les BV des Côtes d’Armor puis du Finistère (500 APM).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administraif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Transmises dans les courriers de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRAAF Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAAF Bretagne
Numéro d’enregistrement: 130 007 099 00018
Adresse postale: CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299282220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administraif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f363cab1-f7b9-4593-9cc7-0a09712d5341 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 17:07:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377086-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
