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A proximité de Vannes 56010 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN ENERGIES
27,·rue de Luscanen
56010 VANNES
Tel : 0297620750
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/09/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

accompagnement à la coordination & gestion des activités métiers de Morbihan Energies-Relance lot 6 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2023
JOUE - 457067-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: morbihan energies
Numéro national d'identification: 25560110600024
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56010
Pays: France
Courriel: contact@morbihan-energies.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://morbihan-energies.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement à la coordination & gestion des activités métiers de Morbihan Energies-Relance lot 6 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics

Numéro de référence: 202310l6
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers - relance du lot no6 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publicscette consultation porte uniquement sur le lot 6 (Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics) qui a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale. Les autres lots ont déjà été attribués.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le montant estimatif mentionné sur cet avis correspond au montant maximum des prestations de ce lot 6 et comprend la totalité des périodes (initiale et de reconduction)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

performance énergétique des bâtiments

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

vannes 56000 - vannes

II.2.4)Description des prestations:

performance énergétique des bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Il peut être reconduit tacitement 1 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est donc de 24 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de sa notification.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2023
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2023
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