Centrale des marchés
Sel et chlorure de sodium pur Fourniture et livraison de fondant routier pour la DIR Ouest
DIR Ouest 35031Rennes
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Archive

Sel et chlorure de sodium pur

Marché public ou privé
Référence du marché : 1560840

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/05/15)
185373-2015
29/05/2015    S102    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rennes: Sel et chlorure de sodium pur

2015/S 102-185373


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DIR Ouest
10 rue Maurice Fabre
À l'attention de: M. Pannetier Jean-Claude
35031 Rennes Cedex
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction interdépartementale des routes Ouest
bâtiment l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 63108
À l'attention de: Pannetier Jean Claude
35031 Rennes
Téléphone: +33 299334773
E-mail: pesr.direction.diro@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 299334776
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREAL/PSI/DRS/unité assistance commande publique
L'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
35065 Rennes
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15-dir-udd-002.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Ouest, comprenant les départements suivant: le 22, 29, 35, 44, 49, 53 et 56.

Code NUTS FR5



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture et livraison de fondant routier pour la DIR Ouest.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000, 14410000, 14420000, 14430000, 14450000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fondant routier pour le district de Brest1)Description succincte Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Brest.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Fondant routier pour le district de Laval1)Description succincte Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Laval.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Fondant routier pour le district de Nantes1)Description succincte Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Nantes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Fondant routier pour le district de Rennes1)Description succincte Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Rennes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Fondant routier pour le district de St Brieuc1)Description succincte Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de St Brieuc.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Fondant routier pour le district de Vannes1)Description succincte Fourniture et livraison de fondant routier pour le district de Vannes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Bop 203
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront fermes la première année et deviennent révisables à partir de la première reconduction.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Capacités techniques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15-DIR-UDD-002


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation6.7.2015 - 11:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
35044 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684



VI.5)Date d’envoi du présent avis:26.5.2015






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