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Réalisation de contrôles pour la mise en place d'équipements (Portiques, Potences et Hauts mats). Les prestations se dérouleront sur l'ensemble de la zone de compétence de la Dir Ouest Réalisation de contrôles pour la mise en place d'équipements (Portiques, Potences et Hauts mats). Les prestations se dérouleront sur l'ensemble de la zone de compétence de la Dir Ouest. prestations...
DIR Ouest 35031Rennes diro.se.pit@developpement-durable.gouv.fr 0299334776
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Réalisation de contrôles pour la mise en place d'équipements (Portiques, Potences et Hauts mats). Les prestations se dérouleront sur l'ensemble de la zone de compétence de la Dir Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155048

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106630
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 14-106630
Départements de rappel : 44
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Ouest.
 Correspondant : Mme HERRY Anne-Marie, dir ouest, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 63108 8 rue Jean-Julien Lemordant 35031 Rennes Cedextél. : 02-99-33-47-55télécopieur : 02-99-33-47-76courriel : diro.se.pit@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.diro.fr.

Objet du marché : prestations de contrôles dans le cadre de la mise en place d'équipements de gestion du trafic. Ces contrôles porteront notamment sur des Portiques, Potences et Hauts Mâts ( pphm ) ainsi que sur des mâts supportant des caméras.
Lieu d'exécution : les prestations se dérouleront sur l'ensemble de la zone de compétence de la DIR Ouest soit les départements 22. 29. 35. 44. 49. 53 et 56.

Caractéristiques principales : 
le présent marché consiste à réaliser des contrôles, des vérifications et de donner des validations pour la mise en place d'équipements tels que Portiques, Potences et Hauts mats. Ces contrôles pourront intervenir soit avant la construction des massifs, avant la mise en œuvre des bétons, pendant la mise en œuvre des bétons ou pendant la phase de mise en place des structures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif la DIR Ouest envisage la mise en place d'une quarantaine d'équipements.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en multi imputation sur le Bop 203.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DIRUDI06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191643&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191643&orgAcronyme=d4t.
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