Centrale des marchés
mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de génie civil II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de génie civil II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
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Mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542347

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104844-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes
+33 299334733
+33 299334712
FRANCE
DIR Ouest
DIRO SEM PMI
L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
35031
pmi.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.diro.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de génie civil
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
cette mission s'applique aux ouvrages d'art y compris leurs équipements, aux soutènements, aux écrans acoustiques et aux ouvrages de signalisation et concerne le contrôle des études d'exécution afférentes afin de s'assurer de la qualité de la réalisation en vue de la délivrance du VISA par le maître d'oeuvre.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique au regard des éléments du mémoire technique du candidat. Pondération 40
2. Le prix des prestations au regard du document financier complété par le candidat. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DIRO-PMI-VISA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

377569-2012
2012/S 229-377569


V.1)
Date d'attribution du marché:
19.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Herblain Cedex
+33 0240920610
+33 0240921871
FRANCE
Ginger CEBTP
Agence de Nantes 4 rue du Fondeur CP 1103
44806
cebtp.nantes@gingergroupe.com
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
marché nº 13 DIR SMI 003 à bons de commande sans mini ni maxi avec une période ferme de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois chacune
Annonce nº 149, BOAMP 230 B du 28.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour la Motte CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ; * recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ; * recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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