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Le titulaire du marché assurera des prestations concernant du conseil et l'accompagnement en communication ; de la conception et réalisation d'outils de communication numériques, de supports d'édition et d'actions de communication, destinés à répo... Conseil et accompagnement en communication: Cela peut concerner la communication externe comme la communication interne et l'animation de réseaux.Conception et réalisation d'outils de communication...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491765

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68078
JOUE (05/05/15)
155992-2015
Département(s) de publication : 35 , 22, 29, 44, 49, 53, 56 Annonce No 15-68078 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DIR Ouest, 10 rue Maurice Fabre, Contact : diro - smru- mcomru, à l'attention de Mme Lecomte Nathalie, F-35031 Rennes Cedex. Tél. (+33) 02 99 33 46 56. E-mail : mc.smru.diro@developpement-durable.com . Code d'identification national : 130 001 704 00589 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIR-OUEST, 10 rue Maurice Fabre, Contact : diro - sMRU-MCOMRU, à l'attention de Mme Lecomte Nathalie, F-35031 Rennes. Tél. (+33) 02 99 33 46 56. E-mail : mc.smru.diro@developpement-durable.gouv.fr . Code d'identification national : 130 001 704 0058 . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Bretagne, l'armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515, Contact : dreal - bretagne / P.S.I./R.S./U.A.C.M./Bureau 118, F-35065 Rennes. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le titulaire du marché assurera des prestations concernant du conseil et l'accompagnement en communication ; de la conception et réalisation d'outils de communication numériques, de supports d'édition et d'actions de communication, destinés à répondre aux besoins de la direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 13 Services de publicité. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la région Bretagne et 3 départements de la région Pays de la Loire (Maine et Loire, Mayenne et Loire Atlantique). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 240 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : conseil et accompagnement en communication: Cela peut concerner la communication externe comme la communication interne et l'animation de réseaux. conception et réalisation d'outils de communication numériques, de supports et d'actions de communication:cela peut concerner de la conception/accompagnement, création/édition:, médias (presse, affichage, internet), reportages photographiques et vidéos . II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32584000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande . Il est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions. L'accord cadre est estimé à 240 000 euros pour l'ensemble de la durée de validité du marché (durée initiale + reconductions). Valeur estimée hors TVA : 240 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget propre à la dir-ouest. une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires horaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix. les prix du marché seront révisables selon les modalités fixées à l'article 5 du cahier des clauses particulières. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints la forme de groupement est libre. chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet il est conseillé au candidat d'utiliser les formulaires Dc1 " lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants " et Dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ". Ils sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. La forme juridique du candidat. en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise candidate (établi par tout moyen, notamment par un extrait K-Bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics afin de prouver la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet du présent marché. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics,si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années équivalent au montant du marché envisagé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de l'entreprise. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de nature similaire à l'objet du marché. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. présentation d'une liste des principales prestations effectuées datant de moins de 3 ans, précisant la demande de l'annonceur public ou privé, les prestations réalisées, les caractéristiques, le coût du projet, l'année, les éventuels co-traitants ou sous-traitants et/ou autre moyen permettant d'apprécier les capacités du candidat à réaliser les prestations ainsi que les coordonnées des personnes à contacter. À défaut de pouvoir justifier de telles références, les candidats doivent indiquer leur capacité technique et leur expérience professionnelle par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations en matière de missions de conseils et d'accompagnement, dans la conception d'actions de communication, dans ses capacités rédactionnelles et la conception graphique pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-DIRO-SMRU-002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. unité monétaire utilisée:l'euro. les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur. modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non l'ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. les documents de la consultation sont disponibles par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " sous la référence: 2015-diro-smru-002. ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Le dossier de consultation peut également être remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur Cdrom. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet") le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 2015-diro-smru-002", le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 Text_Icr_Lieu_Dit, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 23 21 28 28. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416 Text_Irr_Lieu_Dit, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 23 21 28 28. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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