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A proximité de Châlette-sur-Loing 45125 Loiret
Acheteur : COM D AGL MONTARGOISE ET RIVES LOING
45125 MONTARGIS
Tel : 02-38-95-02-02
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes.

concession de service portant sur les équipements portuaires du territoire de l'ame sur le domaine public fluvial confié à Vnf et le domaine de l'ame

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2023
JOUE - 351483-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com d agl montargoise et rives loing
Numéro national d'identification: 24450020300090
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, Cs 10317
Ville: Montargis
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45125
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-montargoise.fr
Téléphone: +33 238950202
Fax: +33 238950229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-montargoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service portant sur les équipements portuaires du territoire de l'ame sur le domaine public fluvial confié à Vnf et le domaine de l'ame

Numéro de référence: 2023-20
II.1.2)Code CPV principal
63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

suite à la décision no 23-35 de déclarer sans suite pour motif d'insuffisance de la concurrence concernant la procédure initiale, il y a lieu de relancer la consultation.Contrat de concession de service au sens de l'article L1121-1 du Code de la commande publiqueexploitation des ouvrages et équipements portuaires, l'aménagement, l'entretien du site et la maintenance, la modernisation des ouvrages et équipements portuaires, agrandissement et adaptation de ces équipements aux besoins des usagers en termes d'attractivité touristique et économique, de sécurité, et d'usages à l'intérieur du périmètre constitués des sites énumérés ci-dessous.- Commune de Cepoy : La Halte Fluviale- commune de Châlette sur loing : Le quai de la Sirène- commune de Montargis : Le port Saint Roch - le port Renée de France - le quai du Pâtis - le quai des Belles Manières- commune d'amilly : Le quai des Essences

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 879 836.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

suite à la décision no 23-35 de déclarer sans suite pour motif d'insuffisance de la concurrence concernant la procédure initiale, il y a lieu de relancer la consultation.Contrat de concession de service au sens de l'article L1121-1 du Code de la commande publiqueexploitation des ouvrages et équipements portuaires, l'aménagement, l'entretien du site et la maintenance, la modernisation des ouvrages et équipements portuaires, agrandissement et adaptation de ces équipements aux besoins des usagers en termes d'attractivité touristique et économique, de sécurité, et d'usages à l'intérieur du périmètre constitués des sites énumérés ci-dessous.- Commune de Cepoy : La Halte Fluviale- commune de Châlette sur loing : Le quai de la Sirène- commune de Montargis : Le port Saint Roch - le port Renée de France - le quai du Pâtis - le quai des Belles Manières- commune d'amilly : Le quai des Essences

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 879 836.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 216
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

le présent appel à candidatures correspond à la première phase de la consultation de sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée après analyse des candidatures selon les critères de sélection cités au Rc.Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés au titre de la candidature

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et dans les conditions prévues au contrat :- la gestion et l'exploitation des ports et des aménagements portuaires ;- la réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien et gros entretien, de renouvellement des équipements ;- le développement commercial des sites,- l'Accueil et la prestation de services à destination des usagers ;- la création de synergies avec les artisans et les producteurs locaux, en lien avec les professionnels sur site (péniches hôtels, bateaux promenade et bateaux de location) ;- l'Exploitation de services accessoires à l'activité portuaire à destination des usagers ;-Des missions de valorisation des espaces pourront également être confiées au titulaire du contrat dans des conditions fixées par le dossier de consultation.Ces éléments seront précisés dans les documents transmis aux candidats admis à présenter une offre.La durée du contrat est de 18 ans incluant la période de réalisation des travaux portés le cas échéant respectivement par l'autorité concédante et ceux réalisés par le concessionnaire conformément à ses engagements contractuels.A titre indicatif, la prise d'effet du Contrat est prévue à compter du 01 juin 2024le calendrier indicatif de la procédure suivie figure au règlement de candidatures

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info
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