Centrale des marchés
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation d'un centre d'entretien et d'intervention à Graces dans les côtes d'armor 22 mission de maitrise d'oeuvre sur esquisse + concernant la réalisation d'un centre d'entretien et d'intervention sur la commune de Graces dans les Cotes d'Armor ville : Rennes lieu : l'armor...
DIR Ouest 35031Rennes bernard2.perrot@developpement-durable.gouv.fr 0296752533
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Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation d'un centre d'entretien et d'intervention à Graces dans les côtes d'armor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851903

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346343-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180583

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Ouest, l'armorique 10, rue maurice fabre CS 63 108, contact : bernard Perrot, à l'attention de perrot Bernard, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 02 96 75 25 36. E-mail : bernard2.perrot@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 02 96 75 25 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor, 1 rue du parc RCCS 52 256, contact : eric Mauduit, à l'attention de eric Mauduit, F-22022 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 75 25 36. E-mail : eric.mauduit@cotes-darmor.gouv.fr. Fax : (+33) 02 96 75 25 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DDTM des côtes d'Armor, 1 rue du parc RCCS 52 256, contact : eric Mauduit, à l'attention de eric Mauduit, F-22022 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 02 96 75 25 36. E-mail : eric.mauduit@cotes-darmor.gouv.fr. Fax : (+33) 02 96 75 25 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, psi/rs/uacm - l'armorique 10, rue maurice fabre CS 96 515, F-35065 Rennes. Tél. : (+33) 02 90 02 69 72
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la réalisation d'un centre d'entretien et d'intervention à Graces dans les côtes d'armor.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de locménard, 22000 Graces.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + concernant la réalisation d'un centre d'entretien et d'intervention sur la commune de graces dans les cotes d'armor.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : Budget de l'etat - bOP 203
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La participation est réservée à la profession d'architecte qui sera le mandataire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appel à candidatures est ouvert à tous les architectes, sociétés d'architecture ou groupements d'architectes. L' équipe devra être constituée avec les bureaux d'études techniques (structures et fluides, économiste et acousticien ( bâtiment et environnement), bureau d'études VRD en qualité de co-traitant ou sous-traitant de l'architecte mandataire, dès le dépôt de la candidature pour appréciation des capacités.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n°85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : c - capacités techniques:une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;*Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction et acousticien ( bâtiment et environnement), bureau d'études Vrd;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le mandataire sera l'architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de réponse au programme.
2. compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 DIR UDD 011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
9 décembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 2 3 21 2 8 28
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Interdépartemantale des Routes Ouest, l'armorique 10, rue Maurice Fabre, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 33 47 98. Fax : (+33) 02 99 33 47 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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