A proximité de Rennes 35031 Ille Et Vilaine
Acheteur : DIR OUEST
35031 Rennes cedex
Tel : 02 99 33 47 12
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 31/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de gestion d'installations.

Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661872-2024
661872-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion d'installations – Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIR OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
DescriptionConcession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Identifiant de la procédurea1d6e634-3d2d-4efa-986a-898ecc34a6c9
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
Description: Concession IRVE de l'aire de Saint-Yvi sur la RN165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUn mémoire démontrant la capacité de financement du candidat auquel seront annexés les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices du Candidat ou des membres du groupement le cas échéant et les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiona. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière de conception, réalisation et exploitation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire en source d'énergie usuelle (carburants, électricité, hydrogène, etc.).

Critère
TypeAutre
Descriptiona. une note de présentation générale de la société ou du groupement de sociétés ; b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :  n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;  n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;  ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le Réglement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR OUEST
Numéro d’enregistrement: 130 001 704 00589
Adresse postale: Armorique, 10 rue maurice fabre, CS63108  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 47 12
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS44416  
Ville: Rennes CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0fda77f-069b-4b54-a93d-131edf0087e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 11:45:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661872-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024