Centrale des marchés
marché Public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers 35 marché Public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Rennes ville : Rennes Cedex code_po...
Cour d'appel de Rennes 35011Rennes rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 0299025032
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Marché Public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692511

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-75473
JOUE (11/05/13)
154545-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'Appel de Rennes, service Administratif Régional - zac Atalante Champeaux - 1 B allée Ermengarde d'anjou - cS 31145, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de perrine GIRAUDEAU, F-35011 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 02 50 14. E-mail : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr. Fax : (+33) 2 99 02 50 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement, le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence suivante : " photocopieursfaxcarennes "En Cas-de-Difficultés, Même Point-de-Contact Que Ci Dessus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ministère de la Justice.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché Public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdifférents selon les lots Voir Informations Complémentaires Section Vi.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
d'une part, l'acquisition de photocopieurs et de télécopieurs, et d'autre part la maintenance de ces appareils pendant 5 ans, pour les juridictions judiciaires implantées dans le ressort des Cours d'appel de Rennes, Angers et Caen.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 30121410,50313200,50314000.
II.1.7)
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est à bons de commande sans définition de seuil minimum ni maximum. Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats que le parc des matériels techniques en fonctionnement actuellement dans les juridictions est le suivant :
- cour d'appel de Rennes : 217 photocopieurs (dont 2 " couleurs "), 83 appareils multifonctions et 88 fax. La part des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 24 % ;
- cour d'appel d'angers : 94 photocopieurs (dont 1 " couleurs "), 4 appareils multifonctions et 23 fax. Le taux des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62 % ;
- cour d'appel de Caen : 101 photocopieurs ou appareils multifonctions et 90 fax. La proportion des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62 %.
Ce parc est renouvelé annuellement, de façon discrétionnaire, sur la base des critères suivants :
- sur demande des juridictions ;
- l'appareil doit avoir au minimum 5 années de fonctionnement ;
- après analyse de l'état de l'appareil (flux de copies effectuées depuis sa mise en service) ;
- selon les disponibilités budgétaires.
Par ailleurs, des matériels techniques peuvent également être commandés pour faire face à une panne grave d'un appareil ou dans le cadre d'une restructuration d'une juridiction ou d'un service.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 5 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 2

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 5 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 3

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 5 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 4

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
1) Description succincte :
l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 12 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 5

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 12 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 6

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 12 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 7

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 30 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 8

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 30 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 9

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 30 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 10

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies " couleurs " et 4 000 copies " noir et blanc " par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes à impression laser destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies " couleurs " et 4 000 copies " noir et blanc " par mois (avec des pointes pouvant aller jusqu'à 3 000 copies " couleurs " par mois), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 11

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies " couleurs " et 4 000 copies " noir et blanc " par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes à impression laser destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies " couleurs " et 4 000 copies " noir et blanc " par mois (avec des pointes pouvant aller jusqu'à 3 000 copies " couleurs " par mois), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 12

Intitulé : acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies " couleurs " et 4 000 copies " noir et blanc " par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes à impression laser destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies " couleurs " et 4 000 copies " noir et blanc " par mois (avec des pointes pouvant aller jusqu'à 3 000 copies " couleurs " par mois), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 13

Intitulé : acquisition de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
1) Description succincte :
acquisition de télécopieurs (du type " fax traditionnel ") adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121410, 50314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de télécopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "extension de garantie" de ces télécopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 14

Intitulé : acquisition de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
1) Description succincte :
acquisition de télécopieurs (du type " fax traditionnel ") adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121410, 50314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de télécopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "extension de garantie" de ces télécopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 15

Intitulé : acquisition de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
1) Description succincte :
acquisition de télécopieurs (du type " fax traditionnel ") adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121410, 50314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" de télécopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "extension de garantie" de ces télécopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 16

Intitulé : acquisition et maintenance de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de télécopieurs (du type " appareil multifonctions ") adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception (avec possibilité de pics ponctuels : transmissions de dossiers composés de plusieurs dizaines de pages), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 30121410,50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" des appareils multifonctions est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces appareils est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 17

Intitulé : acquisition et maintenance de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de télécopieurs (du type " appareil multifonctions ") adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception (avec possibilité de pics ponctuels : transmissions de dossiers composés de plusieurs dizaines de pages), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 30121410,50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" des appareils multifonctions est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces appareils est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
Lot n° 18

Intitulé : acquisition et maintenance de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
1) Description succincte :
acquisition et maintenance de télécopieurs (du type " appareil multifonctions ") adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception (avec possibilité de pics ponctuels : transmissions de dossiers composés de plusieurs dizaines de pages), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'Appel d' Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100, 30121410,50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
le volet "acquisition" des appareils multifonctions est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31 décembre 2016 maximum.
Tandis que le volet "maintenance" de ces appareils est prévu jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur mise en service
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).
Le comptable assignataire des paiements pour les trois Cours d'appel est la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-vilaine - cité Administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes Cedex.
En cas de dépassement de ce délai, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs d'offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dossier de présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (à travers la description des conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs, moyens, etc...) ;
- lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 datée et signée. En cas de groupement, fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 4) ;
- déclaration du candidat Dc2 dûment complétée. Imprimé, en cours de validité, entièrement renseigné par la personne habilitée à engager la société ;
- attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité ;
- délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaire des 3 dernières années (en lien direct avec l'activité concernée) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire : joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France ;
- une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années (client, lieu, dates, prix, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : prix du photocopieur ou appareil multifonctions (35 pts).
2. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : prix de la maintenance exprimé en coût par copie (25 pts).
3. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : nombre de visites de maintenance préventive effectuées annuellement (10 pts).
4. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : modalités d'installation, mise en configuration et de formation (10 pts).
5. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : délai d'intervention en cas de signalisation d'une panne (10 pts).
6. pour les lots 13 à 15 : prix du télécopieur (35 pts).
7. pour les lots 13 à 15 : prix de revient (en toners d'encre) pour l'impression de 30 000 pages (20 pts).
8. pour les lots 13 à 15 : prix de l'extension de garantie portée à 5 ans (10 pts).
9. pour les lots 13 à 15 : capacités techniques du télécopieur (12 pts).
10. pour les lots 13 à 15 : modalités d'intervention en cas de signalisation d'une panne (8 pts).
11. pour les lots 13 à 15 : délai d'intervention en cas de signalisation de panne (5 pts).
12. pour tous les lots : délai de livraison (5 pts).
13. pour tous les lots : sur 5 points, les performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises dans le domaine des économies d'énergie, du recyclage des consommables et appareils, de la prévention des nuisances, certifications.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-75473.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les lots se répartissent géographiquement comme suit :
- cour d'appel de Rennes (lots 1, 4, 7, 10, 13, 16) : départements des Côtes d'armor (22), du Finistère (29), d'ille et Vilaine (35), de Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56) ;
- cour d'appel de Caen (lots 2, 5, 8, 11, 14, 17) : départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'orne (61) ;
- cour d'appel d'angers (lots 3, 6, 9, 12, 15, 18) : départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72).
Pour ce qui concerne la prestation de maintenance, chaque photocopieur ou appareil multifonctions commandé dans le cadre du présent marché sera maintenu par le prestataire pendant une durée de 5 années à compter de sa mise en service et jusqu'au 31 décembre de la dernière année.
Quant aux fax (traditionnels des lots 13 à 15), ils bénéficieront systématiquement d'une extension de garantie (maintenance corrective sur site) pendant la même durée de 5 années à compter de leur mise en service et jusqu'au 31 décembre de la dernière année.
L'offre devra contenir les pièces suivantes :
- un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer) accompagné en annexe du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) correspondant au lot (imprimé joint également à compléter, dater et signer) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) paraphé et signé ;
- une documentation technique claire, illustrée (photos) et complète sur l'appareil proposé pour chaque lot concerné ;
- un mémoire technique descriptif des prestations de maintenance préventive et corrective, daté et signé ;
- une description des performances du candidat en matière de protection de l'environnement, datée et signée ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

: - en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché ;
- en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration ;
- en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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