Centrale des marchés
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de Grande Instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers 35 Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des TGI des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers code_postal : 35...
Cour d'Appel de Rennes 35011Rennes rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de Grande Instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 894563

Date de clôture estimée : 07/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404603-2013
BOAMP (29/11/13)
13-203792

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'Appel de Rennes, zac Atalante Champeaux - 1 B allée Ermengarde d'anjou - cs31145, contact : service Administratif Régional - marchés publics, à l'attention de catherine MASSARDIER, F-35011 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 02 50 28. E-mail : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement, un dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation "www.marches-publics.gouv.fr"Sous-la-Référence Suivante : Transportdecorpscarennes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit SAR de la Cour d'Appel de Caen, place Gambetta, F-14050 Caen
SAR de la Cour d'Appel d'Angers, palais de Justice - rue Waldeck Rousseau, F-49043 Angers
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ministère de la Justice.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de Grande Instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Grand Ouest.
Code NUTS : FR51, FR52, FR25.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de Grande Instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.

Les prestations comprennent, quel que soit le lieu :
- la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal ;
- le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ;
- la fourniture d'une housse biodégradable ;
- le personnel et le matériel nécessaires au transport.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33942000, 33922000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A-Lieu d'exécution du marché
De manière générale, les prestations de transport s'exécutent sur l'ensemble du territoire national, à partir de la zone géographique constituant le lot considéré. Les prestations de chaque lot consistent en un transport de corps vers l'institut Médico-Légal indiqué dans la réquisition, via une salle funéraire le cas échéant.
B-Quantités (fournitures et services)
Le présent marché est conclu sans quantité minimale ni maximale.
Cependant, à titre purement informatif, le nombre de transports de corps réalisés dans le cadre d'une autopsie, pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, a été le suivant pour chaque lot :
- lot n° 1 : 75 dans le ressort territorial du TGI de Saint-Brieuc ;
- lot n° 2 : 70 dans le ressort territorial du TGI de Brest ;
- lot n° 3 : 104 dans le ressort territorial du TGI de Quimper ;
- lot n° 4 : 236 dans le ressort territorial du TGI de Rennes ;
- lot n° 5 : 57 dans le ressort territorial du TGI de Saint-Malo ;
- lot n° 6 : 121 dans le ressort territorial du TGI de Nantes ;
- lot n° 7 : 62 dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire ;
- lot n° 8 : 79 dans le ressort territorial du TGI de Lorient ;
- lot n° 9 : 61 dans le ressort territorial du TGI de Vannes ;
- lot n° 10 : 84 dans le ressort territorial du TGI de Caen ;
- lot n° 11 : 30 dans le ressort territorial du TGI de Lisieux ;
- lot n° 12 : 43 dans le ressort territorial du TGI de Coutances ;
- lot n° 13 : 76 dans le ressort territorial du TGI de Cherbourg ;
- lot n° 14 : 21 dans le ressort territorial du TGI d'alençon ;
- lot n° 15 : 21 dans le ressort territorial du TGI d'argentan ;
- lots n° 16 et 17 : 178 dans le ressort territorial du TGI d'angers et dans celui du TGI de Saumur ;
- lot n° 18 : 33 dans le ressort territorial du TGI de Laval ;
- lot n° 19 : 35 dans le ressort territorial du TGI du Mans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Il est ensuite tacitement reconduit, chaque année, à trois reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Saint-Brieuc
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 75 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Saint-Brieuc
Lot n° 2

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Brest
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Brest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y eu 70 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Brest
Lot n° 3

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Quimper
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Quimper
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y eu 104 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Quimper
Lot n° 4

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Rennes
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 236 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Rennes
Lot n° 5

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Saint-Malo
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 57 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Saint-Malo
Lot n° 6

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Nantes
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Nantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 121 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Nantes
Lot n° 7

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 62 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire
Lot n° 8

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Lorient
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Lorient
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 79 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Lorient
Lot n° 9

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Vannes
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Vannes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 61 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Vannes
Lot n° 10

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Caen
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Caen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 84 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Caen
Lot n° 11

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Lisieux
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Lisieux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 30 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Lisieux
Lot n° 12

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Coutances
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Coutances
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 43 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Coutances
Lot n° 13

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Cherbourg
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 76 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Cherbourg
Lot n° 14

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI d'Alençon
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance d'Alençon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 21 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI d'Alençon
Lot n° 15

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI d'Argentan
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance d'Argentan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 21 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI d'Argentan
Lot n° 16

Intitulé : transport dans le ressort territorial du TGI d'Angers
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance d'Angers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 178 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial des TGI d'Angers (lot 16) et de Saumur (lot 17)
Lot n° 17

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Saumur
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Saumur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 178 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial des TGI d'angers (lot 16) et de Saumur (lot 17)
Lot n° 18

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI de Laval
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance de Laval
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y eu 33 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI de Laval
Lot n° 19

Intitulé : transport de corps dans le ressort territorial du TGI du Mans
1) Description succincte :
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans l'intégralité du ressort territorial du Tribunal de Grande Instance du Mans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33942000, 33922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
à titre purement informatif, il y a eu 35 transports de corps réalisés dans le cadre des autopsies pendant la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 dans le ressort territorial du TGI du Mans
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).
Le comptable assignataire des paiements pour les trois Cours d'appel est la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-vilaine - cité Administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes Cedex.
En cas de dépassement de ce délai, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier de présentation de la société (5 pages maximum) ;
- une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, datée et signée ;
- une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 ;
- la copie de l'arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité ;
- une délégation de pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise ;
- un extrait K-Bis de moins de trois mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire : joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France ;
- le chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Un mémoire technique précisant l'organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations :
- l'effectif de chauffeurs-porteurs et le parc de véhicules spécialisés à disposition ;
- la permanence la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés ;
- la compétence territoriale dans le département considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit être titulaire d'un arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix unitaires consentis pour exécuter les prestations
Pondération : 45.
2. effectifs et véhicules mis à disposition
Pondération : 20.
3. organisation proposée pour l'exécution des prestations
Pondération : 20.
4. organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
transportdecorpsCARennes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'offre du candidat devra comprendre obligatoirement :
- le marché (suivant l'imprimé joint, à compléter, parapher sur chacune des pages, dater et signer par le représentant habilité du titulaire). Un marché par lot ;
- la liste des juridictions pouvant utiliser le marché, constituant l'annexe n°1, datée et signée ;
- le modèle du bon de commande, constituant l'annexe n° 2, daté et signé ;
- le modèle de mémoire de frais, constituant l'annexe n° 3, daté et signé ;
- un mémoire technique précisant l'organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations ;
- un relevé d'identité bancaire
Pour des renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront :
- prendre contact avec la cellule des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes :
Mme MASSARDIER - tph : 02 99 02 50 14
M. COUPE - tph 02 99 02 50 28
Courriel : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Fax commun : 02 99 02 50 32
- poser leurs questions sur la présente consultation par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence suivante : " transportdecorpscarennes ").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché ;
- en référé contractuel, qui basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration ;
- en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous