Centrale des marchés
29 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions au profit de la Cour d'Appel à Rennes implantées dans le Département du Finistère 29 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions au profit de la Cour d'Appel à Rennes implantées dans le Département du Finistère ville : Rennes Cedex code_postal : 3...
Cour d'Appel de Rennes 35011Rennes rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 0299025032
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29 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions au profit de la Cour d'Appel à Rennes implantées dans le Département du Finistère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549043

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112861-2013
BOAMP (05/04/13)
13-45185

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'Appel de Rennes, zac Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'anjou - cS 31145, contact : service administratif régional - cellule des marchés publics, à l'attention de perrine GIRAUDEAU, F-35011 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 02 99 02 50 14. E-mail : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr. Fax : (+33) 02 99 02 50 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage de la vitrerie et des locaux des juridictions implantées dans le Finistère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de la Cour d'appel de Rennes implantées dans le département du Finistère (29) ; décomposition en 4 lots :
- lots 1 à 3 : nettoyage des locaux des juridictions de Brest (2 sites), Morlaix (1 site) et Quimper (3 sites) ;
- lot 4 : nettoyage des vitreries de l'ensemble des 6 sites juridictionnels du département.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre pour le nombre d'heures consacrées aux prestations. Pondération : 30.
2. la valeur technique de l'offre pour le projet d'organisation. Pondération : 25.
3. le prix global et forfaitaire des prestations. Pondération : 40.
4. le prix horaire unitaire pour travaux supplémentaires. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
nettoyagejuridictions29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 225-370862 du 22/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 04

Lot n° : 1

Intitulé : prestations de nettoyage des locaux des bâtiments judiciaires de Brest : site de "Quai Ouest" (abritant le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce) et site du palais de justice (abritant le tribunal de grande instance).
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARCADE NETTOYAGE, 28 rue Jean Jaurès, F-,92800 Puteaux. E-Mail : commercial@arcade-groupe.com. tél. : (+33) 1 47 30 56 40.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 331 531 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 05

Lot n° : 2

Intitulé : prestations de nettoyage des locaux du palais de justice de Morlaix (abritant le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes)
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAMSIC SAS II, 6 rue de Châtillon, F-,35577 Cesson-Sévigné. E-Mail : daomp@samsic.fr. tél. : (+33) 2 99 86 89 19.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 89 705 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 06

Lot n° : 3

Intitulé : prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires de Quimper : sites du palais de justice (abritant le tribunal de grande instance), du conseil de prud'hommes et du tribunal d'instance
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAMSIC SAS II, 6 rue de Châtillon - La Rigourdière, F-,35577 Cesson-Sévigné. E-Mail : daomp@samsic.fr. tél. : (+33) 2 99 86 89 19.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 215 314 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 07

Lot n° : 4

Intitulé : prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments judiciaires situés dans le département du Finistère : sites du Palais de Justice de Brest, du batiment Quai Ouest à Brest, du Palais de Justice de Morlaix, du Palais de Justice de Quimper, du tribunal d'instance de Quimper et du Conseil des Prud'hommes de Quimper.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEVEL SERVICES, 12 rue du Docteur Piquenard, F-,29000 Quimper. E-Mail : contact.quimper@sevel-services.com. tél. : (+33) 2 98 52 26 90.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 36 511 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 226 B, annonce n° 164 du 22 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours précontractuel avant la signature du marché (référé précontractuel), laquelle n'interviendra qu'au terme d'un délai de carence de 16 jours à compter de l'envoi de la présente ;
- recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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