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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) des adhérents à Breizh Achats
Description: Vérification et maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) des adhérents à Breizh Achats
Identifiant de la procédure: 33d206ae-6796-410c-9d75-fc676548b982
Avis précédent: 431b57c4-61ab-4eeb-b722-c7e28de85e46-01
Identifiant interne: 2025-90483
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR pour les adhérents des Côtes d'Armor
Description: Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR pour les adhérents des Côtes d'Armor
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 501 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du RC Qualité des offres jugée sur la base de : la valeur technique et les éléments relatifs au développement durable et aux considérations sociales
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR pour les adhérents du Finistère
Description: Maintenance des ascenseurs, monte-charges et EPMR pour les adhérents des Côtes d'Armor
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 752 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du RC Qualité des offres jugée sur la base de : la valeur technique et les éléments relatifs au développement durable et aux considérations sociales
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Description: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du RC Qualité des offres jugée sur la base de : la valeur technique et les éléments relatifs au développement durable et aux considérations sociales
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional de Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 073 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS BRETAGNE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OTIS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 178,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90483 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS BRETAGNE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OTIS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 82 358,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90483 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre DEKRA lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90483 lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex cs 44416
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OTIS BRETAGNE NORD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 54210780002960
Adresse postale: 15 rue de l'Erbonière
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c60d9505-5d8a-421c-9bb3-3bbfc249313b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 09:26:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862615-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
