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(Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l’extérieur) au lycée Jean Guehenno à Vannes, OP 125039, menuiseries extérieures et façades, bâtiment K Vannes (Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l’extérieur) au lycée Jean Guehenno à Vannes, OP 125039, menuiseries extérieures et façades, bâtiment K Appel à candi...
Conseil régional de Bretagne 35711Rennes
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(Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l’extérieur) au lycée Jean Guehenno à Vannes, OP 125039, menuiseries extérieures et façades, bâtiment K

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428281

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7075743501
Vannes
(Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l’extérieur) au lycée Jean Guehenno à Vannes, OP 125039, menuiseries extérieures et façades, bâtiment K
Appel à candidatures
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics Bretons (PPI 2010-2014)


1. Maître de l’ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.

2. Mandataire du maître de l’ouvrage/Organisme qui passe le marché : SEMAEB (Société d’Économie Mixte pour l’Aménagement et l’Équipement de la Bretagne), CA de la découverte, Immeuble Penfret, BP 327, 56103 Lorient Cedex.

3. Procédure de passation : appel à candidatures pour marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-I-2 et 74-III- 1° a) du Code des marchés publics.

4. Objet du marché et caractéristiques : marché de maîtrise d’œuvre dans une démarche de développement durable, respectueuse de la qualité environnementale pour : lycée Jean Guehenno, menuiseries extérieures et façades, bâtiment K (Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique par l’extérieur).

Le programme prévoit le remplacement des menuiseries extérieures, la mise en oeuvre d’une isolation thermique par l’extérieur ainsi que la mise en œuvre d’une ventilation mécanique dans le bâtiment K.
L’opération sera réalisée en site occupé.

Lieu d’exécution : lycée Jean Guehenno à Vannes (56) .

Code CPV : 710000008 - Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection.

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 1 500 000 euros HT en valeur septembre 2012.

5. Nature des prestations :
Mission de maîtrise d’oeuvre conformément au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 :

Le marché est composé d’une seule tranche :
- Étude de diagnostic technique et architectural (DIAG/ESQ) global ;
- Missions : APS,APD, PRO, ACT, VISA ,DET, AOR.

Prestations complémentaires :
- Simulation Thermique Dynamique ;
- Relevés des existants.
- EXE partielle :
- Études d’exécution nécessaires à l’élaboration des DPGF remplis des quantités pour l’ensemble des lots ;
- Études d’exécution nécessaires à la garantie des objectifs thermiques ;
- Études de synthèse pour l’ensemble des lots ;
- Élaboration des DPGF remplis des quantités pour l’ensemble des lots.

Prestations supplémentaires : O.P.C.

Les variantes sont autorisées.

6. Composition de l’équipe :
Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d’un architecte inscrit à l’Ordre (ou sociétés d’architecture ou groupement solidaire d’architectes), mandataire, solidaire des autres cocontractants. Le groupement devra présenter les compétences dans les domaines suivants au minimum : architecture, économie de la construction, structure, thermique /fluides, courants forts/courants faibles, SSI, VRD, acoustique.
La compétence en OPC servira à renseigner la prestation complémentaire de cette mission.
Toute équipe n’ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements

Néanmoins, les candidats sont autorisés de présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il appartient donc à chaque prestataire de juger de l’opportunité d’être présent dans plusieurs groupements, et si tel est le cas, d’apporter alors la preuve écrite :
1. de l’accord des mandataires ou de l’ensemble des membres de chaque groupement dans lesquels le candidat se présente.
2. d’être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensable, s’il devait être amené à assurer des prestations auprès d’équipes concurrentes appelées à remettre une offre.


7. Délai prévisionnel de déroulement de la mission :
Calendrier prévisionnel : début des études : mai 2013 ; début des travaux : deuxième trimestre 2014.
La durée prévisionnelle globale de la mission est de 42 mois.

8. Critères de recevabilité des candidatures :
Justifications à produire :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Certificat d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire du groupement ;

Les modèles de déclaration citées ci dessus sont disponibles sur le site internet : www.economie.gouv.fr

Conditions de recevabilité des candidatures :
- Structure professionnelle de l’équipe et complémentarités des compétences présentées (la structure de l’équipe doit être conforme à l’article 6 du présent AAPC)
- Cadre de référence rempli selon les modalités suivantes :
- Une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),
- Une fiche de synthèse de 4 pages comprenant : la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d’ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org
Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre), afin de permettre une projection devant le jury.
Tous les membres de l’équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur OPC.

Le défaut de production d’un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le coût constaté des travaux, les performances thermiques et environnementales du projet, la nature de la mission, le maître d’ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l’ouvrage réalisé illustreront chacune des références.

9. Critères d’appréciations utilisés pour la selection des candidats admis à remettre une offre (1ère phase) (sous reserve de la conformite des conditions de recevabilité) :
- Cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés ;
- Capacités technique et financière permettant la réalisation d’opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé) ;
- Capacités technique et financière permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale.

10. Date limite de remise des candidatures : 21 janvier 2013 à 12 h.
Les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB, CA de la Découverte, Immeuble Penfret, BP 32, 56103 Lorient Cedex

Nota : il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : «Lycée Jean Gueheno de Vannes, menuiseries extérieures et façades, Bâtiment K» ou remises par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org

11. Nombre limite de candidats pouvant être retenus : 3 équipes seront invitées à remettre une offre.

12. Critères de jugement pondérés des offres presentées par les candidats admis (2ème phase) :

- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique du projet sur 100 points, jugée sur la base d’un mémoire technique remis par le candidat : 60 %, avec les sous-critères suivants :
- méthodes que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution de sa mission et présentant l’approche de l’équipe vis à vis du programme et de son contexte de réalisation, ainsi qu’en matière de démarche de qualité environnementale (40 points) ;
- Méthodologie mise en oeuvre pour respecter les délais de l’opération et l’enveloppe financière du projet (20 points) ;
- Méthodologie proposée pour la réalisation des travaux en site occupé et la gestion de la co-activité (20 points) ;
- Le justificatif de la proposition de rémunération des membres du groupement, au regard de l’étendue de la mission, son degré de complexité, l’importance des travaux et leur complexité (20 points).


13. Dématérialisation :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site
https://www.e-megalisbretagne.org
La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l’adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org

14. Renseignements d’ordre administratif : SEMAEB, CA de la Découverte, Immeuble Penfret, BP 327, 56103 Lorient Cedex, tél. 02 97 64 78 90, fax 02.97.64.78.99, mail : lorient@semaeb.fr

15. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée
Modalités de paiement et de financement:
Paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de financements : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques

16. Instance chargée de médiation : Comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.

17. Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr

18. Date d’envoi à la publication : 11 décembre 2012
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