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Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics Bretons, 2005-2009 Lycée Louis Guilloux, 35000 Rennes Ateliers (restructuration cuisines pédagogiques et salles de restauration)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321677

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/07/08)
78630601
Conseil régional de Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics Bretons, 2005-2009 Lycée Louis Guilloux, 35000 Rennes Ateliers (restructuration cuisines pédagogiques et salles de restauration)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée Marché de contrôle technique Marché de coordination SPS (catégorie 2) Marché d'AMO HQE

1. Maître d'ouvrage : région Bretagne, direction des lycées, direction adjointe investissements immobiliers, service conduite des opérations dans les lycées.
2. Mandataire du maître de l'ouvrage, organisme qui passe le marché : SEMAEB (société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne), dont le siège est situé : 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, représentée par son agence d'Ille-et-Vilaine.
3. Procédure de passation : marché en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché :
Intitulé de l'opération : ateliers pédagogiques et restauration.
Lieu d'exécution : lycée Louis Guilloux, 76, avenue Buttes-de-Coësmes, 35000 Rennes.
Nature des prestations : réhabilitation et neuf.
Décomposition en lots :
Lot 01 : marché de contrôle technique.
Lot 02 : marché de coordination SPS (catégorie 2).
Lot 03 : marché d'AMO HQE.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 955 000 euros HT.
5. Durée du marché et délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel des études : septembre 2008 pour une durée globale de 36 mois.
L'exécution des missions de chaque marché se fera suivant 3 tranches :
Tranche ferme :
Phase études : durée 12 mois.
Tranche conditionnelle 1 :
Phase travaux : durée 16 mois.
Tranche conditionnelle 2 :
Phase travaux : durée 15 mois.
6. Contenu des missions caractéristiques principales :
Lot 01 :
Contrôle technique :
Missions envisagées :
_ Missions de base : L + S complétée des missions de vérification initiale des installations électriques au sens du décret 88-1056 du 14 novembre 1988.
_ Missions complémentaires : Le + Hand.
Lot 02 :
Coordination SPS : la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) porte sur les phases de conception (études) et de réalisation (travaux).
Il s'agit d'une mission de catégorie 2.
Lot 03 :
Assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et développement durable : la mission d'assistance au maître d'ouvrage comprendra un rapport sur chacune des phases études jusqu'à ACT en tranche ferme, et, en tranches conditionnelles 1 et 2 le suivi des travaux des phases 1 et 2.
Code CPV du lot 01 : 74231721-7, du lot 02 : 74313130-6, du lot 03 : 74263000-0.
Code NUTS : FR.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Il n'est pas prévu d'options pour certains lots.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
La consultation est ouverte à tout bureau individuel ou groupement de prestataire solidaire.
Pour la mission AMO HQE lot 03 la compétence et les références en gestion des énergies en cuisine (consommation eau et électricité...) seront fortement appréciées.
Modalité d'attribution des lots : par marché séparé.
Marché couvert par l'accord cadre sur les marchés publics : oui.
Langue/unité monétaire : française/euro.
7. Modalités d'obtention du dossier : les dossiers (gratuits) sont à demander par écrit auprès de la SEMAEB, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73, contact Mme Ci Brout.
8. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9. Date limite de remise des offres : le vendredi 25 juillet 2008 à 12 h, dernier délai.
10. Adresse de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas admise.
Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée : «lycée Louis Guilloux, 35000 Rennes, ateliers pédagogiques et restauration, consultation de contrôle technique (lot 01) et/ou coordination SPS (lot 02) et/ou AMO HQE (lot 03), ne pas ouvrir».
11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour les lots 01, 02 et 03 :
_ L'ensemble des attestations et déclarations visées aux articles 45 à 47 du Code des marchés publics, et notamment :
_ lettre de candidature (formulaire DC4) ;
_ déclaration du candidat (formulaire DC5) ;
_ attestations fiscales et sociales (formulaire DC7) ;
_ attestations d'assurances (garantie décennale et responsabilité civile).
_ Une note (format A4) présentant les moyens humains et matériels de l'équipe proposée, avec CV des personnes en charge du dossier.
_ Un état des opérations (similaires) et des études en cours ou achevées depuis moins de 3 ans.
L'ensemble des modèles de déclaration cités ci-dessus, sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances : www.minefi.gouv.fr.
12. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Compétences, références et moyens : pondération 60 %.
2. Coût des prestations : pondération 40 %.
13. Les renseignements :
D'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : M. Pasquier, SEMAEB, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 7, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73.
14. Modalités de financement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
15. Voies de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, tél. 02 40 47 90 68.
16. Date d'envoi à la publication : le 3 juillet 2008.
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