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A proximité de Digne-les-Bains 04000 Alpes De Haute Provence
Acheteur : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
SERVICE FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
Mairie, Place Général De Gaulle BP 214
04000 Digne les Bains
Tel : (+33) 4-92-30-52-16
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2022  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts - marché d'insertion sociale et professionnelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/11/2022
BOAMP - 22-153998

Département(s) de publication : 4
Annonce No 22-153998
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21040070100012
Ville :
Digne les Bains
Code Postal :
04000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 4

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1208643
Identifiant interne de la consultation :
2022-Cdb-0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Finances et Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 492305216

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 décembre 2022 - 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Entretien des espaces verts - marché d'insertion sociale et professionnelle
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Durée : 12 mois tacitement renouvelable 2 fois 12 moisMontant Ht minimum par période : 30000 Euro(s) HtMontant Ht maximum par période : 60000 Euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire communal 04000 - Digne les bains
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
180000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation a pour objet des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.À cet effet, la Ville confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à la maintenance, l'entretien et l'embellissement des espaces verts situés sur la commune de Digne les Bains dont le contenu et les modalités sont décrits au Cctp.Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion professionnelle et à des structures équivalentes.La structure d'insertion par l'activité économique attributaire du marché s'engage à réaliser une actiond'insertion, à hauteur d'un minimum de 800 heures d'insertion professionnelle par période contractuelle de 12 mois, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en difficulté.Afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité :OBJECTIF PlusNathalie GAUDIN - facilitatrice des clauses socialesimmeuble le Provençal, 22 Allée de Provence 04100 ManosqueTél : 04 65 10 03 58clausesociale@objectifplus.org
Date d'envoi du présent avis :
18 novembre 2022
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