1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Crau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et installation d'une tribune télescopique et d'un ensemble de fauteuils fixes pour l'espace culturel Jean-Paul Maurric
Description: Afin de pouvoir assurer une plus grande polyvalence pour divers évènements (conférence, cinéma, représentation théâtrale, spectacles…), la commune de La Crau souhaite doter l'espace culturel J-P Maurric d'une tribune télescopique. Cette tribune doit avoir une dimension d'environ 16m de largeur x 12m de profondeur en position ouverte. Les manoeuvres d'ouverture et de fermeture motorisées doivent être commandées par télécommande radio. La tribune doit pouvoir être ouverte partiellement, pour adapter la jauge du public reçu. L'ensemble de la tribune doit pouvoir se déplacer dans la salle pour être rapproché de la scène. Les fauteuils doivent assurer un confort de type « cinéma », tout en étant repliables dans une configuration permettant le plus large usage de la salle. Le titulaire devra effectuer tous les paramétrages et autres réglages des différents appareils au bon fonctionnement de l'installation. Il devra également former à l'utilisation le personnel de la mairie
Identifiant de la procédure: 8e803cc2-14d6-4b59-a52f-e4cd43964b32
Identifiant interne: 2024PF04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113100 Fauteuils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Espace culturel Jean-Paul Maurric - Chemin du Moulin Premier
Ville La Crau
Code postal 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition la prestation supplémentaire éventuelle suivante : les candidats proposeront un contrat annuel de maintenance et d'entretien des équipements qui prendra effet à compter de la fin de la durée de garantie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création et installation d'une tribune télescopique et d'un ensemble de fauteuils fixes pour l'espace culturel Jean-Paul Maurric
Description: Afin de pouvoir assurer une plus grande polyvalence pour divers évènements (conférence, cinéma, représentation théâtrale, spectacles…), la commune de La Crau souhaite doter l'espace culturel J-P Maurric d'une tribune télescopique. Cette tribune doit avoir une dimension d'environ 16m de largeur x 12m de profondeur en position ouverte. Les manoeuvres d'ouverture et de fermeture motorisées doivent être commandées par télécommande radio. La tribune doit pouvoir être ouverte partiellement, pour adapter la jauge du public reçu. L'ensemble de la tribune doit pouvoir se déplacer dans la salle pour être rapproché de la scène. Les fauteuils doivent assurer un confort de type « cinéma », tout en étant repliables dans une configuration permettant le plus large usage de la salle. Le titulaire devra effectuer tous les paramétrages et autres réglages des différents appareils au bon fonctionnement de l'installation. Il devra également former à l'utilisation le personnel de la mairie
Identifiant interne: F-PF-1478862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39113100 Fauteuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace culturel Jean-Paul Maurric - Chemin du Moulin Premier
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/08/2024
Date de fin de durée: 31/10/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations sur le budget d'investissement de la commune
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Crau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 21830047300186
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard de la République
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France
Point de contact: SIMON Christian
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Crau
Numéro d’enregistrement: 1714074
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France
Téléphone: 0494015673
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 701324
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 708540
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 01/08/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 02/08/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb0e1fbd-1ed6-49bf-91e8-ecb8147b592b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 18:14:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438957-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
