Acquisition de supports de promotion événementielle

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bretagne, 283, avenue du général Patton CS 21101, à l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bretagne, F-35711 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 27 13 60. Fax : (+33) 2 99 27 13 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de supports de promotion événementielle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Région Bretagne organise, participe ou soutient de nombreuses manifestations. L'enjeu est alors de valoriser son image notamment par la mise en place d'une signalétique promotionnelle efficace.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de supports de promotion événementielle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39150000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de supports banderoles, kakémonos et bâches
1) Description succincte :
Les prestations recouvrent la fourniture, l'impression et la livraison de banderole, kakémono et bâche, ainsi que leurs systèmes d'accroche et/ou de lestage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée : 12 mois reconductible tacitement 2 fois.
Marché à bons de commande- art.77 du CMP.
Critères d'attribution du marché:
-la valeur technique, appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et la note synthétique pour le lot 5 et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges -
coefficient 4
-les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif -
coefficient 3
-la politique de la société en matière de développement durable et solidaire -
coefficient 2

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de supports intissés
1) Description succincte :
Les prestations recouvrent la fourniture, l'impression et la livraison de supports intissés ainsi que leurs systèmes d'accroche.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 12 mois reconductible tacitement deux fois.
Marché à bons de commande art 77 du CMP.
Critère d'attribution du marché:
-la valeur technique, appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et la note synthétique pour le lot 5 et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges -
coefficient 4
-les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif -
coefficient 3
-la politique de la société en matière de développement durable et solidaire -
coefficient 2

Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de supports PVC contrecollés
1) Description succincte :
Les prestations recouvrent la fourniture, l'impression et la livraison de rouleaux de panneaux contrecollés PVC, ainsi que leurs systèmes d'accroche.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 12 mois reconductible tacitement deux fois.
Marché à bons de commande.
Critères d'attribution du marché:
-la valeur technique, appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et la note synthétique pour le lot 5 et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges -
coefficient 4
-les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif -
coefficient 3
-la politique de la société en matière de développement durable et solidaire -
coefficient 2

Lot n° 4

Intitulé : Acquisition de structures pliables et autoportées
1) Description succincte :
Les prestations recouvrent la fourniture, l'impression et la livraison de stands parapluies et structures autoportées, ainsi que leurs housses et/ou valises de transport.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 12 mois reconductible tacitement deux fois.
Marché à bons de commande.
Critères d'attribution du marché:
-la valeur technique, appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et la note synthétique pour le lot 5 et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges -
coefficient 4
-les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif -
coefficient 3
-la politique de la société en matière de développement durable et solidaire -
coefficient 2

Lot n° 5

Intitulé : Acquisition et gestion de structures gonflables
1) Description succincte :
La prestation consiste en la fourniture, la personnalisation et la gestion (stockage, livraison, installation, démontage, entretien) de structures gonflables événementielles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché de 12 mois reconductible tacitement deux fois.
Marché à bons de commande.
Critères d'attribution du marché:
-la valeur technique, appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire technique et la note synthétique pour le lot 5 et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges -
coefficient 4
-les prix des prestations analysés au vu du devis quantitatif estimatif -
coefficient 3
-la politique de la société en matière de développement durable et solidaire -
coefficient 2

Lot n° 6

Intitulé : Autres supports
1) Description succincte :
L'objet du présent accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est de définir les termes contractuels généraux entre la Région Bretagne et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics relatifs à des prestations de réalisation de supports de promotion événementielle à l'exclusion de ceux figurant aux lots 1 à 5 du marché " acquisition de supports de promotion événementielle ".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée de l'accord cadre: 12 mois reconductible tacitement deux fois.
Accord cadre multi attributaires : maxi 3.
Critères d'attribution de l'accord cadre:
-la valeur de l'offre appréciée au regard de tous les éléments présentés dans le mémoire et au regard de l'adéquation générale de la proposition par rapport aux stipulations du cahier des charges -
coefficient 4
-la politique de la société en matière de développement durable et solidaire -
coefficient 2

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par des ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRCI-AOO-12-029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 99 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amaible des marchés publics, 6, quai Céneray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le président de la Région Bretagne ou faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012