1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE
Description: RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE L'accord-cadre est soumis au CCAG-FCS de 2021. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Etat des lieux des déplacements (comptages, comptages directionnels / enquêtes origine-destination des VL, PL, vélos) ; - Exploitation et analyse des données, modélisation multimodale des déplacements - Simulation dynamique et propositions d'aménagements pour l'amélioration de la sécurité ou des conditions de trafic ; - Simulation dynamique et propositions d'aménagements cyclables (à haut niveau de service) en site propre ; - Vérification des propositions vis à vis des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (S.N.B.C.) ; - Réunions de démarrage et de restitution des prestations
Identifiant de la procédure: ac264f3f-2fa9-4bdc-b5dc-015218e4621f
Identifiant interne: 2024-FCS-SET1-0175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE
Description: RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE COMPTAGES DU TRAFIC ROUTIER ET/OU CYCLABLE L'accord-cadre est soumis au CCAG-FCS de 2021. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - Etat des lieux des déplacements (comptages, comptages directionnels / enquêtes origine-destination des VL, PL, vélos) ; - Exploitation et analyse des données, modélisation multimodale des déplacements - Simulation dynamique et propositions d'aménagements pour l'amélioration de la sécurité ou des conditions de trafic ; - Simulation dynamique et propositions d'aménagements cyclables (à haut niveau de service) en site propre ; - Vérification des propositions vis à vis des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (S.N.B.C.) ; - Réunions de démarrage et de restitution des prestations
Identifiant interne: S-PF-1571820
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, puis 1 an reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 767216-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 144 671,31 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0110
Titre: Réalisation D'études Et De Comptages Du Trafic Routier Et/Ou Cyclable
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F5D3FAC-E62D-49E6-59316CD18EFE754A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 70530
Adresse postale: Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: LE BORGNE Angélique
Téléphone: 0299023535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 0F5D3FCA-DF15-631A-F93EA33721CB617F
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 0F5D3FD9-035A-B60B-AD5DE116C73D87CD
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1571820-1-0-1
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Ville: Rillieux La Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437850444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 034a83bb-18ec-4dc4-a2e9-4d81a0b9f4d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:27:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312823-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
